Mardi 12 Novembre en conseil municipal, la présentation de la note de synthèse numéro 13 sur la « Définition des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables sur la commune de Pélissanne (ZAER) » a donné lieu a une intervention du groupe Réunir Pélissanne par la voix de Sylvie Mourlon. Cette note de synthèse présentait l’implantation en projet sur Pélissanne de 22 hectares sur plusieurs sites de panneaux photovoltaïques et d’un projet hydro électrique dans le cadre de la loi APER. Notre intervention concernait la méthode de concertation (absente, comme d’habitude sur Pélissanne) et la pertinence des zones choisies.
Voici l’intervention de Sylvie Mourlon et les réponses qui ont été apportées.
Nous actons la loi APER cependant nous souhaiterions revenir sur la méthode d’information et sur la pertinence des zones choisies en local.
Mais avant quelques points sur certaines difficultés de mise en application de la loi:
- La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) n’a pas encore les clés pour valider les dites zones d’accélérations. Le seul objet pour elle aujourd’hui est de répartir le mix énergétique.
- Il existe aussi un problème de compétences énergie-climat des collectivités locales. Elles auraient besoin d’une ingéniérie territoriale permanente,ce qui n’est pas encore le cas.
- La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a pris du retard et la ministre de l’énergie Olga Givernet vient tout juste de rouvrir le dossier.
- Et malgré cela ,un chargé de mission CEREMA( Centre Etude et Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) écrit qu’il n’a jamais vu une telle mobilisation sur une réglementation de ce genre surtout sans expérimentation préalable »
C’est dire si l’enjeu est important et que les élus doivent avancer avec prudence, rigueur, méthode et discernement.
La méthode en local
Certaines communes du pays salonais travaillent avec la population depuis plusieurs mois voire années sur les énergies renouvelables. C’est le cas de Grans, Aurons, Charleval, Salon,etc…
A Pelissanne sur les ZAER c’est une information minimaliste juste à un mois de la date butoir fixée par l’Etat. Aucune information préalable sur le péli news, la lettre du maire d’octobre ou du péli-info. Aucune réunion bien sûr, juste une mise en consultation publique de dernière minute du 14 au 31 octobre avec possibilité d’envoyer d’éventuelles observations.
Une méthode minimaliste pour juste être en conformité avec la réglementation. Donc une absence de méthode.
Et d’ailleurs combien de pélissannais ont participé à cette consultation ? Quelle synthèse en avez-vous tirée?
La pertinence des zones choisies en local
Pour rappel 6 sites sont pour le moment sélectionnés et proposés pour une superficie totale de plus de 22ha.
Si quatre zones sont a priori cohérentes au prérequis, deux nous posent problème :
- La zone route ST Jean (près de 35000m2) qui selon le plan jouxte de nombreuses habitations. Ce qui pourrait nuire aux résidents .Et cette zone n’est-elle pas dans une zone inondable ?
- Le Moulin et ses terres (22228m2) pour un éventuel projet hydro-électrique . Nous rappelons que le Moulin est classé, son environnement boisé et que ses terres devraient faire l’objet d’un réaménagement paysager et pourquoi pas ludique pour les familles plutôt qu’un champ de turbines et bâtiments techniques.
Nous souhaitons donc que ces deux zones soient réévaluées voire mises en suspens.
Parmi les zones alternatives qui nous semblent intéressantes pour éventuellement accueillir une production d’énergie renouvelable,nous pensons à ces grands espaces publics vides et goudronnés, véritables fours infréquentables en été que sont l’esplanade de La Poste, le secteur de la Prouvenque ainsi que les parkings des supermarchés . On pourrait y installer des ombrelles photovoltaïques qui ont le double-avantage de produire de l’énergie et de proposer des places de parking ombragées à la population. Et quid des bâtiments publics ou privés ayant des surfaces de toitures importantes ?
Restons donc prudents sur les superficies engagées et ne jouons pas comme trop souvent les marchands du temple prêts à céder leurs terres à n’importe quelles sociétés et lobbyistes (ce sont souvent les mêmes) au prétexte que « le mécanisme financier serait incitatif” car rien n’est moins sûr. D’autant plus que le Syndicat des Energies Renouvelables n’est pas encore en mesure d’évaluer quel serait le retour pour les communes et ses concitoyens: tarif incitatif, chèque énergie ?
Intervention de monsieur le Maire: Merci pour votre intervention. Les zones dites ZAER ne concernent que le public et non le secteur privé.
Réunir Pélissanne: C’est faux , le texte prévoit d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1500m2 d’ombrières photovoltaïques . Aucune réponse apportée quant à l’absence de méthode. Le site ventdesmaires précise: “Si vous définissez des ZAER vous (les maires) devez consulter la population (référendum,réunions,etc.) puis délibérer en conseil municipal. A Pélissanne les zones ont donc été choisies sans concertation avec les pélissannais.
Ce n’est pas une consultation furtive et très masquée sur le site de la Mairie qui peut être qualifiée de concertation sérieuse et participative.Nous attendons encore que le Maire nous dise combien de pélissannais ont pu répondre et donner leurs avis sur les zones décidées unilatéralement.
Notre demande de suspension de deux zones en attente d’une plus ample étude a bien évidemment été occultée.
