Le 20 Mars, le conseil municipal de Pélissanne a délibéré sur plusieurs notes de synthèse qui touchent aux finances de la commune. Voici les interventions des élus Réunir Pélissanne et leurs votes sur ces notes de synthèse. Ils avaient notamment déposé un amendement au sujet des taux 2025 des impôts locaux. L’amendement en question n’était en rien polémique mais il a été malgré tout refusé, comme systématiquement.
Note de Synthèse 4 : TAUX 2025 DES IMPÔTS LOCAUX
Notre intervention
L’amendement que nous proposons n’a rien de polémique.
Il a pour objectif de participer à l’information du citoyen pélissannais sur le fonctionnement financier de sa commune.
Lui présenter le plus simplement possible ce qu’il va finalement découvrir sur sa feuille d’impôt à l’automne prochain :
– Les taux communaux n’auront pas bougé par rapport à 2024
– Mais le montant dû au titre de ces impôts aura lui augmenté du fait de l’évolution positive des bases
Dans un contexte où le citoyen se méfie du politique (les trois-quarts des Français déclarent ne pas avoir confiance d’après le baromètre CEVIPOF-2025 – c’est très grave), il est d’autant plus important qu’au niveau communal, à l’échelon le plus proche des citoyens, même si c’est à portée de baffe, le politique assume ces choses basiques et simples :
- La commune a besoin de recettes pour fonctionner et pour investir – ça va sans dire, mais c’est mieux de l’écrire
- En ce qui concerne les impôts directs locaux, elle a 2 leviers pour prévoir ces recettes : les taux d’impôt (ce qui nous occupe aujourd’hui et ce qu’elle maîtrise totalement) et la valeur des bases locatives décidée par l’État
Et toujours se rappeler que ce genre de délibération du conseil municipal trouve son origine dans le principe du consentement à l’impôt : nous votons les impôts parce que le citoyen nous a confié cette tâche. On doit donc lui rendre des comptes clairs et être le plus pédagogique possible. C’est l’objet de notre proposition d’amendement.
AMENDEMENT PROPOSE PAR LE GROUPE RÉUNIR PÉLISSANNE SUR LA NOTE DE SYNTHÈSE N°4 PRÉSENTÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉLISSANNE DU 20 MARS 2025
Le vote des taux des impôts locaux est un moment très important.
C’est le moyen pour la commune de définir le montant d’une partie importante des recettes annuelles qu’elle souhaite obtenir pour l’année en cours.
C’est une décision qui a aussi un impact direct sur les finances des contribuables de la commune et qui est très attendue.
Nous estimons indispensable de donner aux citoyens la possibilité de comprendre comment sont calculés ces impôts locaux. La note de synthèse est un des moyens de diffusion de cette information.
Il est notamment important de rappeler que le montant que paie chaque contribuable est le produit de 2 facteurs : les taux votés par la collectivité et les valeurs locatives. Comme les autres collectivités, la commune décide elle-même de ses taux communaux des impôts locaux, mais c’est l’État qui détermine la base d’imposition (la valeur locative).
En 2025, cette valeur locative connaît une augmentation de 1,7% (après des hausses de 7,1 % et 3,9 % les deux dernières années). Comme il est proposé au conseil municipal de voter des taux communaux identiques à l’année précédente, à assiette égale, les recettes liées aux impôts directs locaux attendues par la commune augmenteront donc de 1,7% environ.
Nous proposons donc d’amender la note de synthèse n°4 en y introduisant un paragraphe relatif à cette information. Nous proposons d’ajouter un alinéa 3 (après l’alinéa 2 finissant par « …les logements vacants depuis plus de deux ans. ») et de modifier très légèrement le futur alinéa 4 (« Les taux des impôts directs locaux restent…. ») comme suit :
« L’ensemble de ces recettes communales est le résultat de l’application de ces taux à une assiette constituée par les valeurs locatives des locaux d’habitation. Ces dernières sont revalorisées chaque année par l’État en référence à l’évolution d’un indice des prix à la consommation publié par l’INSEE.
En 2025, les valeurs locatives augmentent de 1,7%.
Les taux des impôts directs locaux votés par la commune restent eux inchangés et sont donc définis comme suit : »
ABSTENTION:5
NS 6 : ATTRIBUTION COMPENSATION MÉTROPOLE AIX–MARSEILLE
La commune recevra 2.240.000€
POUR:5
NS 7 : attribution de DOTATION SOLIDARITÉ COMMUNALE
La commune recevra 238.228€. En hausse par rapport à l’an passé, car le montant total de la DSC 2025 est de 66 M€ contre 44 M€ en 2024
POUR: 5
NS 9 : Forfait communal École Jeanne d’Arc
Uniquement pour les 135 enfants pélissannais de l’École. Pour 2025, le coût moyen est de 754,43€ par enfant.
POUR:5
