Conseil Municipal du 23 Novembre 2023
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DE PÉLISSANNE
du Jeudi 23 Novembre 2023
Votes, Questionnements et Questions orales
du groupe RÉUNIR PELISSANNE
Présents pour Réunir Pélissanne : Sylvie Mourlon, Laurent Vasquez, et Jean-Christophe Corniglion.
Absent : Philippe Picard qui donne procuration à Laurent Vasquez et Jean-Christophe Henry qui donne procuration à Sylvie Mourlon.
PREAMBULE
Approbation du compte-rendu des délibérations votées par le conseil municipal à la séance du 21 septembre 2023.
VOTE : 4 Pour, 1 Abstention
Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire par délibération n°81/2022 en date du 24 mars 2022 visée en sous-préfecture le 29 mars 2022 (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Deux commentaires sur les décisions :
– point n°07 décision 234/2023 : Intervention Sylvie Mourlon
“Mr Le Maire, une brève intervention pour rappeler que cette décision fait l’objet d’une question orale.”
Précision de Mr le maire : on va vous répondre à la fin.
– point n°20 décision 247/2023 : Intervention de Jean Christophe Corniglion
“Mr Le Maire,
Pourriez-vous nous indiquer le contexte et la nature des différents qui opposent notre commune à la société TECH3S ? Ce défenseur a t’il été désigné uniquement pour représenter La ville, ou bien sera t’il en représentation de la ville et de Couleurs locale, puisqu’à lire ce registre de décisions on comprend qu’il s’agit d’un contrat liant notre ville à Couleur Locale ?”
Précision de Mr le maire : Il s’agit d’une contestation sur l’attribution du marché concernant le sol. Une entreprise non retenue conteste le choix de l’autre entreprise, nous avons pris un avocat.
14 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE :
NS 1 : Désignation des représentants au sein du conseil d’Administration du collège Roger Carcassonne.
Intervention de Jean Christophe Corniglion
“Vous avez déclaré récemment que vous n’aviez jamais été aussi ouvert aux élus d’opposition. La véritable ouverture n’aurait-elle pas été de proposer ce siège supplémentaire à l’un de ces élus? D’autant qu’il n’y a rien dans les textes qui oblige un Maire à installer que des membres de sa majorité dans ce type de conseil d’administration.”
Précision de Mr le maire : C’est juste 2 postes qui sont attribués sans obligation de notre part. Je n’étais pas obligé de nommer un élu à l’Office de tourisme…
VOTE : 5 Contre
NS 2 : Convention cadre de réservation de logements et de gestion en flux
Intervention de Sylvie Mourlon
“Mr Le Maire, Madame L’adjointe Ingrid FLE
Pourriez-vous nous dire très concrètement et de façon moins technique en quoi cette gestion des flux va simplifier et rendre plus flexible et lisible la gestion des logements sociaux.
En quoi cette nouvelle gestion simplifiera-t -elle le parcours du combattant des demandeurs de logements sociaux?”
Précision de Mme FLE : Au 1er janvier 2022 : 279 logements sociaux.
En contrepartie d’une garantie financière des emprunts, apport de terrain ou financement la mairie contracte des droits de réservation de logements sociaux auprès des bailleurs.
Jusqu’à présent cela permettait de proposer des candidats pelissannais sur des logements pré déterminés mais si les logements qui se libéraient n’étaient pas des logements alloués à la commune le demandeur pelissannais ne pouvait pas en bénéficier.
A partir du 24 novembre 2023 avec la loi ELAN, on passe à la gestion de flux annuel des appartements disponibles à la location. Un pourcentage de logements sera alloué annuellement à chaque réservataire dont la commune, en déterminant la rotation annuelle estimée sur la commune(exceptés certains relogements pour insalubrité ou mutation).
VOTE : 5 Pour
NS 3 : Rapports annuels métropolitains 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Intervention de Laurent Vasquez
“Monsieur le maire, que doit-on retenir de ce très dense rapport de la Métropole (165p) qui à pour objet les déchets et l’eau.
Plus concrètement en qualité de 1er vice président de la Metropole. quelle synthèse pouvez-vous nous en faire?
Pouvez-vous dès à présent nous annoncer que dans un avenir proche, il pourrait se produire un alignement du coût de l’eau sur l’ensemble des communes de la Métropole comme ce fut le cas pour la TEOM?…”
Monsieur le Maire nous a coupé le micro avant la fin de notre intervention.
Commentaire du Maire : c’est un outil écrit par la Métropole que nous devons soumettre au Conseil mais qui n’est pas soumis au vote d’ailleurs. Si les pélissannais souhaitent s’y attarder qu’ils aillent le lire…. ou prenez contact avec le vice président concerné.
NS 4 : Division en volumes du passage et de la cour Juiverie et classement et affectation au domaine public communal.
Intervention de Intervention Sylvie Mourlon
“Monsieur le maire, les conseils municipaux présentant une ou plusieurs notes de synthèse liées à l’Urbanisme, font habituellement l’objet d’une convocation de la commission d’urbanisme. Jean Christophe Henry membre de cette commission, s’étonne donc de ne pas y avoir été convié. Est- ce un acte manqué ou bien un simple oubli technique des services concernés?”
Précision de Mr le Maire : cela avait été mis en commission sur une dernière note de service, donc pas d’utilité à la réunir à nouveau.
Pour information cette note à été présentée au CM du 16-12-2021 mais juste pour le passage de la Juiverie.
VOTE : 2 Pour, 3 Abstentions
FINANCES :
NS 5 : Décision modificative n°1-2023 Budget Principal.
Précision de Mr le maire on peut être un peu en colère car l’état ne nous a pas assez soutenu contre l’inflation des coûts énergétiques. Malgre nos efforts (nous avons fait bcp d’économies) nous ne sommes pas récompensés. Nous allons devoir rembourser sur novembre et décembre les 165 000€ d’excédent de l’aide allouee par l’Etat l’an passé.
VOTE :5 abstentions
NS 6 : Débat et rapport sur les orientations budgétaires.
Intervention de Laurent Vasquez
“Bien pour le doc mis en page par Max Betti. Dommage qu’il ne soit pas affiché pour le grand public afin d’aider chacun à mieux comprendre les recettes dépenses de la municipalité.”
Précision de Mr le maire : gérer une commune est de plus en plus difficile. On ne peut plus dépenser. Les recettes n’augmentent plus. C’est une situation globale.
VOTE : 5 abstentions
.
NS 7 : Approbation d’une nouvelle tarification des infrastructures municipales.
Intervention de Laurent Vasquez
“Nous sommes heureux de constater que la Mairie donne l’accès gratuitement aux associations 2 fois / an.
Malgré le fait que Réunir Pelissanne soit une association pélissannaise d’intérêt local comme le souligne votre introduction avec le « etc. », nous dénonçons, une nouvelle fois, le fait que la municipalité nous ait refusé l’accès à une de ces salles.
Or, il ne s’agissait pas d’une réunion politique mais bien de réaliser notre Ag, qui est statutairement obligatoire chaque année.
Nous vous demandons donc solennellement, une nouvelle fois, que vous répondiez favorablement à notre requête et de démontrer, par la même occasion, la cohérence du sens démocratique qui vous semble si chère ! “
Monsieur le Maire nous a coupé le micro avant la fin de notre intervention.
VOTE : 3 contre, 2 abstentions
NS 8 : Approbation des rapports d’évaluation des charges transférées.
VOTE : 5 Pour
NS 9 : Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
VOTE : 5 Pour
NS 10 : Avenant n°1 à la convention de dette récupérable entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Pélissanne.
VOTE : 5 Pour
NS 11 : Fête du Rosé 2024 – Consentement de la gratuité d’occupation du domaine public.
VOTE : 5 Pour
TECHNIQUE :
NS 12 : Convention de servitude avec ENEDIS – Parcelle section AP n°375 – 445 Chemin de Saint Pierre.
VOTE : 5 Pour
DEVELOPPEMENT DURABLE / CADRE DE VIE :
NS 13 : Dénomination du parc Yvan DELLERM.
VOTE : 5 Pour
ECONOMIE / COMMERCE :
NS 14 : Approbation de la Charte pour les aménagements extérieurs des commerces.
Intervention de Intervention Sylvie Mourlon
Mr Le Maire, Dans le paragraphe éclairage des vitrines,est-il encore possible de modifier et limiter l’éclairage des vitrines à 22h00 et +1max. si le commerce n’est pas encore fermé au public ?
Précision de Mr le Maire : oui c’est possible de réduire comme le prévoit la LOI.
VOTE : 5 Pour
QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LE GROUPE RÉUNIR PELISSANNE :
QUESTION orale N°1 :
Thème : Administration générale.
Monsieur le Maire,
La ville de Pélissanne possède un certain nombre de salles qui peuvent être mises à la disposition des associations à leur demande afin qu’elles puissent organiser leurs réunions ou événements.
Récemment, deux associations pelissannaises, ayant un objet similaire qu’on pourrait qualifier de “politique”, ont fait des demandes en ce sens auprès de la mairie : Ensemble pour Pélissanne (EPP) qui est votre association de soutien et Réunir Pélissanne (RP) qui constitue une alternative politique.
Depuis 2022, par quatre fois (en tout cas notoirement), vous avez accordé la mise à disposition de salles à Ensemble pour Pélissanne. En 2023, c’était d’une part pour faire un bilan de mi-mandat avec vos “amis”, puis, pour d’autre part, organiser une soirée “choucroute”.
Par contre vous avez refusé l’accès à une salle municipale à Réunir Pélissanne qui souhaitait organiser son assemblée générale statutaire au motif que “c’était une réunion politique”. Sauf lors de débats sur un coin de table à la fin d’un repas de famille, on peut admettre qu’une soirée choucroute n’est pas politique, même si le maire introduit la soirée par un discours. Il en va différemment d’une réunion de bilan de mi-mandat.
C’est encore différent pour une assemblée générale, réunion classique et indispensable pour toute association.
Pourriez-vous expliquer aux Pelissannais en général et aux présidents d’associations en particulier, quels sont vos critères de mise à disposition des salles municipales, étant entendu qu’ils ne doivent pas aller à l’encontre de la liberté de réunion et au principe d’égalité de traitement ?
Notons que dans sa réponse à notre première question orale, monsieur le maire ne s’embarrasse pas de la vérité, pourtant facilement vérifiable. L’association Réunir Pélissanne s’est réunie en AG le 3 Décembre 2021 dans la salle Peller ! L’annonce de notre AG est encore visible sur notre page facebook! Et la précédent AG datait du 5 Juillet 2020… nous l’avions alors organisé en plein air pour cause de COVID, dans les Jardins de Gabrielle à Pélissanne. Il est donc doublement mensonger de dire que nous n’avons “pas tenu d’Assemblée Générale depuis 2019”. Mensonger et calomnieux. Depuis décembre 2021, il nous a été impossible d’organiser une AG suite aux refus de prêt de salle émanant… de monsieur le maire.
QUESTION orale N°2 :
Thème : Développement durable et cadre de vie.
Monsieur le Maire,
Dans la décision 234/2023, vous sollicitez pour l’aménagement de notre parc Saint-Martin, une subvention de 120 000 € H.T.( sur les 200 000 € H.T.du coût de l’opération) auprès du conseil départemental, au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement -période déc 2020 à déc 2024-tranche 2023.
Pour ne pas avoir à nous répéter,nous ne pouvons qu’inciter les pélissannais à consulter dans les procès verbaux des conseils municipaux du 24 mars et 16 décembre 2022, nos deux questions orales sur la nébuleuse autour du projet du parc Saint Martin et l’absence regrettable d’une concertation générale de tous les pélissannais.
Maintenant que les premiers fonds sont demandés, pouvez-vous avec clarté nous annoncer que cette subvention publique sera bien consacrée à l’aménagement intra-muros du parc Saint Martin en nous décrivant le projet qui est envisagé pour son reboisement et la réhabilitation de son aire de jeux si nécessaire aux enfants du centre ville qui n’ont pas tous le privilège d’avoir un jardin?
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