COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DE PÉLISSANNE

du Jeudi 23 Novembre 2023

 

Votes, Questionnements et Questions orales

du groupe RÉUNIR PELISSANNE

 

Présents pour Réunir Pélissanne : Sylvie Mourlon, Laurent Vasquez, et Jean-Christophe Corniglion. 

Absent :  Philippe Picard qui donne procuration à Laurent Vasquez et Jean-Christophe Henry qui donne procuration à Sylvie Mourlon.

 

PREAMBULE

Approbation du compte-rendu des délibérations votées par le conseil municipal à la séance du 21 septembre 2023.

VOTE :  4 Pour, 1 Abstention

 

Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire par délibération n°81/2022 en date du 24 mars 2022 visée en sous-préfecture le 29 mars 2022 (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales) 

Deux commentaires sur les décisions :

– point n°07 décision 234/2023 : Intervention Sylvie Mourlon

“Mr Le Maire, une brève intervention pour rappeler que cette décision fait l’objet d’une question orale.”

Précision de Mr le maire : on va vous répondre à la fin.

 – point n°20 décision 247/2023 : Intervention de Jean Christophe Corniglion

“Mr Le Maire,

Pourriez-vous nous indiquer le contexte et la nature des différents qui opposent notre commune à la société TECH3S ? Ce défenseur a t’il été désigné uniquement pour représenter La ville, ou bien sera t’il en représentation de la ville et de Couleurs locale, puisqu’à lire ce registre de décisions on comprend qu’il s’agit d’un contrat liant notre ville à Couleur Locale ?”

Précision de Mr le maire : Il s’agit d’une contestation sur l’attribution du marché concernant le sol. Une entreprise non retenue conteste le choix de l’autre entreprise, nous avons pris un avocat.

 

14 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR

 

ADMINISTRATION GENERALE :

 

NS 1 : Désignation des représentants au sein du conseil d’Administration du collège Roger Carcassonne.

Intervention de Jean Christophe Corniglion

“Vous avez déclaré récemment que vous n’aviez jamais été aussi ouvert aux élus d’opposition. La véritable ouverture n’aurait-elle pas été de proposer ce siège supplémentaire à l’un de ces élus? D’autant qu’il n’y a rien dans les textes qui oblige un Maire à installer que des membres de sa majorité dans ce type de conseil d’administration.”

Précision de Mr le maire : C’est juste 2 postes qui sont attribués sans obligation de notre part. Je n’étais pas obligé de nommer un élu à l’Office de tourisme…

 

VOTE : 5 Contre

 

NS 2 : Convention cadre de réservation de logements et de gestion en flux

Intervention de Sylvie Mourlon

“Mr Le Maire, Madame L’adjointe Ingrid FLE 

Pourriez-vous nous dire très concrètement et de façon moins technique en quoi cette gestion des flux va simplifier et rendre plus flexible et lisible la gestion des logements sociaux.

En quoi cette nouvelle gestion simplifiera-t -elle le parcours du combattant des demandeurs de logements sociaux?”

Précision de Mme FLE :  Au 1er janvier 2022 : 279 logements sociaux.

En contrepartie  d’une garantie financière  des emprunts,  apport de terrain ou financement la mairie contracte des droits de réservation de logements sociaux auprès des bailleurs. 

Jusqu’à présent cela permettait de proposer des candidats pelissannais sur des logements pré déterminés mais si les logements qui se libéraient n’étaient  pas des logements alloués à la commune le demandeur pelissannais ne pouvait pas en bénéficier. 

A partir du 24 novembre 2023 avec la loi ELAN, on passe à la gestion de flux annuel des appartements disponibles à la location. Un pourcentage de logements sera alloué annuellement à chaque réservataire dont la commune, en déterminant la rotation annuelle estimée sur la commune(exceptés certains relogements pour insalubrité ou mutation).

 

VOTE : 5 Pour

 

NS 3 : Rapports annuels métropolitains 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Intervention de Laurent Vasquez

“Monsieur le maire, que doit-on retenir de ce très dense rapport de la Métropole (165p) qui à pour objet les déchets et l’eau.

 Plus concrètement en qualité de 1er vice président de la Metropole. quelle synthèse pouvez-vous nous en faire?

Pouvez-vous dès à présent nous annoncer que dans un avenir proche, il pourrait se produire un alignement du coût de l’eau sur l’ensemble des communes de la Métropole comme ce fut le cas pour la TEOM?…”

Monsieur le Maire nous a coupé le micro avant la fin de notre intervention.

Commentaire du Maire : c’est un outil écrit par la Métropole que nous devons soumettre au Conseil mais qui n’est pas soumis au vote d’ailleurs. Si les pélissannais souhaitent s’y attarder  qu’ils aillent le lire…. ou prenez contact avec le vice président concerné. 

 

NS 4 : Division en volumes du passage et de la cour Juiverie et classement et affectation au domaine public communal.

Intervention de Intervention Sylvie Mourlon

“Monsieur le maire, les conseils municipaux présentant une ou plusieurs notes de synthèse liées à l’Urbanisme, font habituellement l’objet d’une convocation de la commission d’urbanisme. Jean Christophe Henry  membre de cette commission, s’étonne donc de ne pas y avoir été convié. Est- ce un acte manqué ou bien un simple oubli technique des services concernés?”

Précision de Mr le Maire : cela avait été mis en commission sur une dernière note de service, donc pas d’utilité  à la réunir à nouveau.

Pour information cette note à été présentée  au CM du 16-12-2021 mais juste pour le passage de la Juiverie.

 

VOTE : 2 Pour, 3 Abstentions

 

FINANCES :

 

NS 5 : Décision modificative n°1-2023 Budget Principal.

Précision de Mr le maire on peut être un peu en colère car l’état ne nous a pas assez soutenu contre l’inflation des coûts  énergétiques. Malgre  nos efforts (nous avons fait bcp d’économies) nous ne sommes pas récompensés. Nous allons devoir rembourser sur novembre et décembre les 165 000€ d’excédent de l’aide allouee par l’Etat l’an passé. 

 

 VOTE :5 abstentions

 

NS 6 : Débat et rapport sur les orientations budgétaires.

Intervention de Laurent Vasquez 

“Bien pour le doc mis en page par Max Betti. Dommage qu’il ne soit pas affiché pour le grand public afin d’aider chacun à mieux comprendre les recettes dépenses de la municipalité.”

Précision de Mr le maire : gérer une commune est de plus en plus difficile. On ne peut plus dépenser.  Les recettes n’augmentent plus. C’est une situation globale.

 

VOTE : 5 abstentions

.

NS 7 : Approbation d’une nouvelle tarification des infrastructures municipales.

Intervention de Laurent Vasquez

“Nous sommes heureux de constater que la Mairie donne l’accès gratuitement aux associations 2 fois / an.

Malgré le fait que Réunir Pelissanne soit une association pélissannaise d’intérêt local comme le souligne votre introduction avec le « etc. », nous dénonçons, une nouvelle fois, le fait que la municipalité nous ait refusé l’accès à une de ces salles.

Or, il ne s’agissait pas d’une réunion politique mais bien de réaliser notre Ag, qui est statutairement obligatoire chaque année.

Nous vous demandons donc solennellement, une nouvelle fois, que vous répondiez favorablement à notre requête et de démontrer, par la même occasion, la cohérence du sens démocratique qui vous semble si chère ! “

Monsieur le Maire nous a coupé le micro avant la fin de notre intervention.

 

VOTE : 3 contre, 2 abstentions

 

NS 8 : Approbation des rapports d’évaluation des charges transférées.

 

VOTE : 5 Pour

 

NS 9 :  Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).

 

VOTE : 5 Pour

 

NS 10 : Avenant n°1 à la convention de dette récupérable entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Pélissanne.

 

VOTE : 5 Pour

 

NS 11 : Fête du Rosé 2024 – Consentement de la gratuité d’occupation du domaine public.

 

VOTE : 5 Pour

TECHNIQUE :

 

NS 12 : Convention de servitude avec ENEDIS – Parcelle section AP n°375 – 445 Chemin de Saint Pierre. 

 

VOTE : 5 Pour

 

DEVELOPPEMENT DURABLE / CADRE DE VIE :

 

NS 13 : Dénomination du parc Yvan DELLERM. 

 

VOTE : 5 Pour

 

ECONOMIE / COMMERCE :

 

NS 14 : Approbation de la Charte pour les aménagements extérieurs des commerces.

Intervention de Intervention Sylvie Mourlon

Mr Le Maire, Dans le paragraphe éclairage des vitrines,est-il encore possible de modifier et limiter l’éclairage des vitrines à 22h00 et +1max. si le commerce n’est pas encore fermé au public ? 

Précision de Mr le Maire : oui c’est possible de réduire comme le prévoit la LOI.

 

VOTE : 5 Pour 

 

QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LE GROUPE RÉUNIR PELISSANNE :

 

QUESTION orale N°1 :

Thème : Administration générale.

Monsieur le Maire,

La ville de Pélissanne possède un certain nombre de salles qui peuvent être mises à la disposition des associations à leur demande afin qu’elles puissent organiser leurs réunions ou événements.

Récemment, deux associations pelissannaises, ayant un objet similaire qu’on pourrait qualifier de “politique”, ont fait des demandes en ce sens auprès de la mairie : Ensemble pour Pélissanne (EPP) qui est votre association de soutien et Réunir Pélissanne (RP) qui constitue une alternative politique.

Depuis 2022, par quatre fois (en tout cas notoirement), vous avez accordé la mise à disposition de salles à Ensemble pour Pélissanne. En 2023, c’était d’une part pour faire un bilan de mi-mandat avec vos “amis”, puis, pour d’autre part, organiser une soirée “choucroute”.

Par contre vous avez refusé l’accès à une salle municipale à Réunir Pélissanne qui souhaitait organiser son assemblée générale statutaire au motif que “c’était une réunion politique”. Sauf lors de débats sur un coin de table à la fin d’un repas de famille, on peut admettre qu’une soirée choucroute n’est pas politique, même si le maire introduit la soirée par un discours. Il en va différemment d’une réunion de bilan de mi-mandat.

C’est encore différent pour une assemblée générale, réunion classique et indispensable pour toute association.

Pourriez-vous expliquer aux Pelissannais en général et aux présidents d’associations en particulier, quels sont vos critères de mise à disposition des salles municipales, étant entendu qu’ils ne doivent pas aller à l’encontre de la liberté de réunion et au principe d’égalité de traitement ?