Voilà un sujet qui nous touche tous, qui nous concerne tous, puisqu’il s’agit de la façon dont NOTRE argent est utilisé par la commune.
(vous pouvez aussi télécharger l’article en PDF)
La situation inquiétante des finances de notre ville
Vous le savez tous maintenant : notre commune connait un épisode judiciaire et médiatique tout à fait exceptionnel en France.
La Cour régionale des comptes n’a pas hésité à publier un avis sur les comptes 2018 de Pélissanne en pleine campagne électorale. En cause un déficit lui aussi tout aussi exceptionnel de 24,5% révélant de nombreuses erreurs et générant une forte incertitude sur la santé financière de la ville.
Voir notre article https://reunirpelissanne.fr/lanalyse-de-notre-expert-en-finances-publiques-du-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes
Ou notre Lettre n°7 – POUR UNE GESTION FINANCIERE SAINE !
https://reunirpelissanne.fr/lettre-n7-janvier-2019-pour-une-gestion-financiere-saine/
ou notre vidéo de Brice Le Roux https://reunirpelissanne.fr/la-question-de-la-semaine-les-finances/
La France fait elle de gros efforts de transparence. Les données des finances des collectivités publiques sont accessibles sur Internet pour tout citoyen.
Certains sites web indépendant font même l’effort de compiler les données pour rendre leur compréhension plus facile.
Un exemple ici avec ce site qui permet de voir où en est sa commune, de la comparer avec les autres communes d’une même zone géographique ou d’une même catégorie (par exemple pour Pelissanne les villes entre 10000 et 20000 habitants) et de se rendre compte de l’évolution des comptes sur 5 années.
https://www.fiscalite-locale.com/plug.php?e=observatoire
Voilà un des exemples d’indicateurs qui montre la situation inquiétante de notre ville sur la base des chiffres connus à ce jour (jusqu’en 2018 donc).
Le moins qu’on puisse dire c’est que la situation financière de Pélissanne s’est dégradée fortement entre 2016 et 2018. Ce qu’a noté la Cour régionale des comptes.
Etrangement, sur le site de la ville de Pélissanne, pour les plus curieux d’entre vous qui seraient allés voir, les chiffres communiqués sur le budget de notre ville s’arrêtent… en 2016 ! Ce n’est pas une coïncidence… C’est qu’après, ils deviennent mauvais.
https://www.ville-pelissanne.fr/budget-municipal/
Une copie écran au cas où une mise à jour soudaine du site voit le jour dans les heures qui viennent 😊
La question de la transparence de l’action publique est posée
Transparence sur les chiffres : nous nous engageons à mettre à disposition de tous les pélissannais tous les éléments concernant les finances de notre ville, comme cela devrait déjà être le cas, sur le site internet de la commune.
Transparence dans la communication de notre commune sur les impôts locaux : dans le programme du maire sortant il y a l’engagement que les impôts n’augmenteront pas.
La communication sur ces sujets doit être limpide :
- Les taxes locales sont perçues pour différentes collectivités, notamment la commune et l’intercommunalité
- si les taux d’imposition communaux sont stables, en revanche :
- les taux des autres collectivités peuvent évoluer (cela a été le cas en 2012 ou en 2015)
- et les bases d’imposition évoluent elles-aussi (toujours) à la hausse suivant plus ou moins l’inflation
C’est ce que montre ce graphique sur 19 ans, pour une maison à Pelissanne de 100m² sur 350m² n’ayant subi aucune transformation (extension par ex…).
Les bases de Taxe d’habitation (TH) et de Taxe foncière (TF) augmentent. Donc chaque année, les impôts augmentent mécaniquement. Il suffit de le dire. C’est ça la transparence.
L’analyse de ce citoyen sur sa situation
Entre 2001 et 2019, l’inflation moyenne a été de 1.7 % par an.
Sur cette même période, les impôts locaux (Taxe d’habitation et Taxe foncière) ont augmenté en moyenne de 5,1 % par an ! 2,8 fois plus vite que l’inflation.
Chaque année, l’augmentation de la base d’imposition permet d’augmenter l’impôt sans toucher au taux d’intérêt. Magique
De plus, la population est passée de 6000 habitants en 2001, pour atteindre 10.500 en 2020. + 75 % , + 4% /an
Autant de taxe d’habitation en plus, sans que les aménagements nécessaires à une telle augmentation de population n’aient été réalisés
