CR du 2ème conseil municipal – 11 juin 2020

17 juin 2020 | CRR conseil municipal

Sur les élections européennes du 9 Juin 2024

L’association Réunir Pélissanne consacre généralement ses publications aux actualités de notre ville et à l’activité de nos élus d’opposition du groupe Réunir Pélissanne.

Exceptionnellement et devant l’importance de l’enjeu, nous avons décidé de vous proposer cette lettre d’information sur les élections européennes du 9 Juin 2024 qui est en cours de distribution sur Pelissanne.

Notre objectif : comprendre ensemble l’importance et les conséquences de notre vote ou de notre abstention pour l’Europe mais aussi pour notre vie quotidienne.

🗳️Le 9 juin notre vote sera déterminant pour l’orientation de l’Europe de demain.

Ne nous laissons pas tenter par l’abstention ou le vote sanction, ne laissons pas l’extrême droite étendre son influence dangereuse sur ce bien commun précieux qu’est l’Union Européenne.

Bonne lecture

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Les élus de réunir Pélissanne se sont abstenus sur les sujets financiers

2eme conseil municipal mais cette fois avec de vrais sujets de fond. Il était principalement axé sur l’importante question des finances de la commune.

⏩Sur les sujets financiers, il s’agissait de discuter du compte administratif 2019 (bilan de la situation comptable au 31/12/2019) et du budget primitif 2020 (le budget prévisionnel). Suite à l’avis préoccupant de la Cour régionale des comptes (CRC) rendu en décembre 2019, ces discussions très techniques étaient attendues.
Intervention de Bernard DESCAVES, l’adjoint aux finances, qui est revenu sur la campagne électorale qu’il a estimé “calomnieuse”. Les comptes 2019 présentés dégagent un bénéfice de fonctionnement de 1,5 millions d’euros. Selon la majorité la situation qui était inquiétante à la fin 2019 est maintenant sous contrôle.
Notre intervention : lors de la campagne électorale nous sommes intervenus sur ce sujet très important avec mesure. Nous avons pris acte de l’avis de la CRC et avons exprimé notre besoin de comprendre, tout comme l’ensemble des pelissannais(es). Cela nous semble tout à fait normal. Et indispensable.
Nous avons voté ABSTENTION ⚠️sur toutes les décisions portant sur les finances.
Explications : nous actons que la situation est présentée comme corrigée mais nous avons estimé que les éléments présentés aux élus lors de ce CM n’étaient pas suffisamment détaillés (2 tableaux de 10 lignes pour résumer la situation comptable d’une ville de 11000 habitants) ; aprés ce CM, la commune doit de plus soumettre sa situation financière au préfet et à la CRC. Il est logique d’attendre.
Nous avons également pris acte de l’invitation de M Descaves à discuter de tous ces sujets à l’occasion d’une entrevue. Nous acceptons l’invitation et en rendrons compte.
Sur le maintien des taux des impôts locaux 2020 à leur niveau antérieur : POUR
Attribution de compensation pour Pelissanne par la Métropole : en raison de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique à prévu des reversements aux communes sous la forme d’attributions de compensation. Pour 2020 c’est une somme de plus de 2 200 0000 €. POUR

⏩SUJETS DIVERS
1/ Approbation du compte rendu du CM du 23 Mai 2020 : POUR ✅
Remarque de Réunir Pelissanne : Il est mentionné sur le document qu’il s’agit d’un Procès-verbal, c’est à dire un document qui retranscrit la totalité des débats et interventions. Or il s’agit là d’un compte rendu qui n’est qu’un copier-coller des notes de synthèse présentés le 23 mai et sur lequel ont été portés les résultats des votes. Pour des questions de bonne information des pélissannais(es) et de transparence, nous souhaitons un procés-verbal.
De même, la retransmission des conseils municipaux en vidéo est une solution proposée par tous les groupes lors de la campagne électorale. Quand sera t-elle opérationnelle à Pelissanne ? Réponse : en septembre 2020.

7 / Subventions 2020 aux associations : POUR✅

8 / Evolution des loyers 2020 du bien situé au Moulin Jean Bertrand : POUR✅

9 / Convention de forfait communal avec l’école Jeanne d’Arc : obligation légale d’un financement de la commune aux écoles privées conventionnées avec l’Etat à hauteur de 809,62 € par élèves de maternelle et de primaire citoyens de Pélissanne. POUR✅

11 / Convention avec le comité d’œuvres sociales : POUR✅

13 / Frais de représentation du maire pour 2020 : ABSTENTION ⚠️
Une remarque orale du groupe Réunir Pelissanne : nous affirmons qu’il est bien sûr normal d’indemniser les élus pour leur frais de représentation. Mais nous ne sommes pas pour la solution du forfait de 5000€ proposée ici ; nous lui préférons la solution des frais réels remboursés sur justificatif à l’euro prés. Ce qui permet de la souplesse et de la transparence.

Décisions 14 /15/16 : maintien de garanties accordées à divers bailleurs sociaux (Neolia ; SA 3 F SUD) : Abstention⚠️
La commune, avec d’autres organismes, intervient en garantie auprès des organismes constructeur de logement sociaux ; en contrepartie elle peut négocier le nombre de lots à loyers modérés dans les constructions.