CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2024

Le point de vue des élus aprés cette réunion du conseil municipal:

Une fois encore, le Conseil Municipal fut mouvementé devant l’absence de volonté d’écoute et de dialogue de la part de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal ne devrait-il pas être un espace démocratique où les opinions de chacun, parfois contraires, puissent être portées à la connaissance de tous, afin d’être débattues ? Nous aussi, nous avons été élus et par plus d’⅓ de la population !

Or, dès que les élus d’opposition questionnent, émettent des avis divergents, le maire les invite à la démission, avec trivialité.

Commissions biaisées, débats impossibles, micro coupés, informations distillées au compte-

goutte, voilà sa vision de la démocratie !

Et tout ça, sous les yeux de la majorité plus que silencieuse.

C’est un déni de démocratie inacceptable !

Il suffit de regarder la vidéo du CM pour s’en  convaincre (https://fb.watch/r0d47Vwexz/)

Sur le fond… des pouvoirs excessifs délégués au Maire, l’augmentation des impôts locaux, l’augmentation des tarifs du conservatoire municipal de musique, la réhabilitation de l’entrée de ville et une délibération d’urbanisme retirée en dernière minute sans aucune explication !

Ci dessous notre compte rendu de ce conseil municipal:

Présents pour Réunir Pélissanne :

Sylvie MOURLON, Jean-Christophe HENRY, Laurent VASQUEZ

Absents excusés : Philippe PICARD (délégation de pouvoir à Laurent Vasquez) et J.C. CORNIGLION (délégation de pouvoir à J.C. Henry)

• Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir de conseil municipal au Maire.

Interventions des élus Réunir Pélissanne :

Décision n°1 : exercice droit priorité avec EDF 909m2, AR 659 et 661 pour 336 000€

Intervention des élus RP : “La commune réserve donc un terrain de 900m² en zone résidentielle (UcB)

si vous vous êtes positionnés, c’est que vous avez un projet. Quel est ce projet ? “

Réponse de M. Le Maire : “Nous avons préempté ce terrain pour éviter qu’il y ait un projet immobilier non maîtrisé. A ce jour, aucun projet est à l’étude.”

Décision n°21 et n°37 : modification des subventions octroyées par le département (CDDA) pour le Parc St Martin (165 000€ HT) et le Parc Dellerm (92 693.50€HT)

Intervention des élus RP : Ces deux demandes modifiées de subventions nous ramènent au projet de réaménagement du parc st Martin, lieu central, stratégique, poumon vert de notre centre ville et à la création du nouveau parc Dellerm. Vos  réponses pour le moins floues à nos QO sur le sujet nous obligent à reformuler nos questions:

Si demande de subvention il y a, le projet est forcément  sinon abouti au moins très avancé. Donc quel est-il ?

Quid de cette commission de réflexions  constituée de parents, d’assistantes maternelles,  de personnel technique, d’élus de la majorité Mais d’ aucun élu des deux groupes d’opposition ? Pourquoi autant de cachotteries et d’entre-soi alors que ce projet aurait dû se construire avec tous les pélissannais ?

Pouvez vous donc nous décrire  très précisément cette nouvelle tranche engagée ?

RÉPONSE DU MAIRE: Vous ne pouvez pas vous empêcher d’être désagréable

Mon premier objectif a été d’aller chercher les fonds. Les aménagements se feront en trois temps:

1-Aire de jeux  du parc Dellerm

2-Réhabilitation de l’aire de jeux du parc St Martin

3-Réaménagement du parc

La commission de réflexions est constituée des élus du groupe majoritaire, vous n’êtes donc pas conviés. Quand le projet sera prêt on vous le montrera.

NOTRE COMMENTAIRE:  Poser des questions au Maire c’est de facto être désagréable.

Et non la commission de réflexions n’est pas constituée que d’élus de la majorité, il suffit de se référer à certaines de ses précédentes déclarations .

Décision n°15 : Bail de 12 ans (Paintball)

Intervention des élus RP : S’agit-il du renouvellement d’un bail ? Comment sont partagées les recettes entre la ville et l’ONF (on parle ici d’une redevance  annuelle de 1459€ et d’une part variable de 5 % du C.A. ?

Monsieur le Maire ne nous a pas laissé poser cette question en rétorquant que les décisions du Maire ne sont pas vouées à être commentées!

39 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR

Beaucoup de notes de synthèse sont présentées pour valider des conventions, que ce soit avec les collectivités territoriales (Métropole, Département, …) ou soit avec des associations ou organismes.

Nous sommes intervenus notamment sur 5 Notes de synthèse que nous vous partageons : les notes de synthèse 3, 11, 14 et 24

ADMINISTRATION GENERALE :

NS 2 :  Délégations attribuées à Monsieur le Maire pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales – modification du point n°4

VOTE  CONTRE : 7  approuvé à la majorité

Notre intervention : Les années précédentes nous nous étions abstenus sur cette proposition. En 2024 nous voterons contre.

Cette décision de délégation de pouvoirs donne au maire un pouvoir exclusif et excessif dans des domaines extrêmement variés, décisions prises sans passer par un vote en conseil municipal et seulement portées à la connaissance des élus a posteriori.

1. Le Maire interrompt Mme Mourlon : “Mme Mourlon je vous arrête, c’est le code du Marché Public, il n’y a pas à discuter là-dessus, donc je vous coupe !”

Ce que nous avions convenu de dire (passé sous silence) : Nous disons à nouveau que nous comprenons le besoin de fluidifier le fonctionnement des institutions ; mais nous ne comprenons pas que certaines décisions importantes ne soient pas débattues en conseil.

Nous comprenons que vous décidiez directement sur des points qui relèvent du fonctionnement normal, quotidien de la vie de la commune (par exemple et entre autres contracter des emprunts décidés par le conseil, contrat d’assurance, lignes de trésorerie, réalisation de demande de subvention validée en Conseil, contrat avec un avocat …etc)

Mais comme nous l’avions déjà exprimé en 2020 et 2022, nous ne comprenons pas que ne soient pas débattues en conseil les décisions portant sur le choix de prestataires sur des marchés dont les montants peuvent atteindre 221000 € en fournitures ou services ou près de 5.538.000 pour des travaux… marchés qui compte tenu du montant de certains d’entre eux sont structurants pour la commune. D’ailleurs la Commission d’appel d’offres se réunit très peu à Pélissanne….

De temps en temps, il peut être utile de demander l’avis des autres !

FINANCES :

NS 3 : Détermination des taux 2024 des impôts locaux

VOTE  ABSTENTION = 5  approuvé à la majorité

Notre intervention: “Comme d’habitude vous oubliez de dire que malgré la stabilité des taux, les impôts vont augmenter du fait de la revalorisation des bases d’imposition. En 2023, l’augmentation était de 7%, elle sera de 3,9 % en 2024 ! Vous acceptez donc de valider aux côtés de l’Etat une augmentation de la pression fiscale sur les ménages, et ici en l’occurrence particulièrement sur les propriétaires !”

RÉPONSE de Monsieur le Maire qui nous interrompt une nouvelle fois: “Vous êtes ridicules parce que vous dites que les impôts ont tout de même augmenté et vous vous abstenez !”

NS 11 : Modification des tarifs du conservatoire municipal – M

VOTE : CONTRE:5  approuvé à la majorité du conseil

NOTRE INTERVENTION: “Hausse de 3 % des tarifs pour laquelle nous sommes comme l’an passé défavorables.

Répertorier l’aide de l’état pour le Pass Culture des 15-18 ans ou bien l’aide départementale pour la carte C’jeune des 15-25ans  (qui soit dit en passant  sont financées par tous les citoyens français) , écrire dans cette synthèse que vous soutenez  ces actions ne justifie en rien cette augmentation qui aura inéluctablement des répercussions dans les familles non CSP- CSP+  ou qui ne bénéficient pas de participation CSE

De plus qu’entendez- vous par partenariat CCAS/ conservatoire pour les familles qui rencontreraient des difficultés de financement. Est-ce un partenariat administratif  ( facilitateur ) ou bien une aide financière aux familles ?

Membre du CA au CCAS , je n’ai ni entendu et ni vu dans la documentation du CA de la semaine passée, pas plus que dans les précédentes d’ailleurs, une quelconque allusion et encore moins une ligne budgétaire affectée à ce   partenariat.

Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ? “

Réponse de Monsieur le Maire :

“Ce sont des discussions entre les adjointes, Mme Murat et Mme Flé. C’est une décision pour aller dans ce sens.

Sylvie Mourlon essaie de faire un commentaire Monsieur le Maire “je vous coupe ! Les deux adjointes ont décidé d’apporter ce plus pour les élèves qui en auraient besoin. Il faut attendre qu’il y ait une délibération pour que cela soit entériné au niveau du CCAS”

Sylvie Mourlon intervient, micro coupé, son intervention n’est donc pas audible

Monsieur le Maire: “Ne confondez pas tout, vous faites partie du CA du CCAS, vous serez informée en temps et en heure ! Vous en discuterez avec Ingrid Flé !”

NOTRE COMMENTAIRE: Le CA du CCAS a eu lieu le 11 mars dernier Pourquoi ce sujet de partenariat n’a été à aucun moment abordé pour en débattre préalablement?

Il est très clair  que les commissions et CA ne sont que des simulacres de démocratie puisque les décisions sont prises en backstage et en très petit comité.

TECHNIQUE :

NS 14 : Projet de réhabilitation et d’embellissement de l’entrée de ville côté Salon (avenue Monseigneur Maurice PLANO)Convention de financement de travaux – Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques – programme 2024 –

VOTE :POUR:5  approuvé à l’unanimité

Notre intervention : Nous sommes évidemment favorables à ce type de décision pour l’enfouissement des réseaux électriques et donc de son embellissement, mais c’est aussi une nécessité d’assurer la sécurité de nos concitoyens pour l’accès aux arrêts de bus en périphérie notamment.  Comme à l’accoutumé vous allez nous dire que c’est le département qui est responsable de la voirie mais vous pouvez jouer de votre influence pour aménager et sécuriser cette entrée de ville. A quand les travaux pour les trottoirs afin de sécuriser les accès aux arrêts de bus en périphérie et de végétaliser le quartier des lices ?

Monsieur le Maire coupe Laurent Vasquez: “Bah enfin Mr Vasquez, on augmente pas les impôts, on fait plein de travaux au fur et à mesure. Maintenant c’est à l’entrée de ville. Tous les poteaux route d’Aurons vont être enterrés. On va continuer dans la lignée de ce qu’on a annoncé lors de notre programme, c’est-à-dire l’amélioration du cadre de vie.”

DÉVELOPPEMENT DURABLE /CADRE DE VIE :

NS 24 : Mise à disposition du personnel communal au profit du CCAS de Pélissanne

VOTE :  POUR: 5  approuvé à l’unanimité

Intervention de Sylvie Mourlon: “Pour info : en CA du CCAS  transfert de 55000€ sur fonds municipaux pour financer cette mise à disposition d’un poste à 60 % et un autre à 40 %.Et création d’un poste supplémentaire à TP.”

Monsieur le Maire : “oui c’est bien ça ! la différence dans les deux budgets était bien une erreur.”

NS 29 : NS sur un sujet d’urbanisme retirée en dernière minute!

Jean Christophe Henry tente de s’exprimer sur le retrait de cette délibération, Monsieur le Maire refuse de lui laisser le micro pour s’exprimer. Devant l’impossibilité de s’exprimer, et le “viens t’asseoir, je t’expliquerai après pourquoi elle est retirée“ du Maire, Jean Christophe Henry décide de quitter la salle . Monsieur le Maire ajoute :” démissionne si t’es pas content!”

Une fois de plus micro coupé, pas de discussion possible.

NOTRE COMMENTAIRE:  M.le Maire oublie que  les conseillers municipaux d’opposition sont élus comme tous les  autres membres  du conseil par la population pélissannaise. Ne pas nous respecter c’est ne pas respecter les pélissannais qui se sont exprimés en notre faveur soit 34% des suffrages .

Belle démonstration de démocratie au pays du pélican.

On passe directement à la NS 30

NS 30 : Cession à la commune des lots 1a et 1b ainsi que des lots de volume dépendant d’une partie du lot 2a sis chemin de la Petite Brulière – Propriété de la SCI PELISSANNE VILLAGE et 3F SUD

VOTE : POUR:3  approuvé à la majorité

Notre intervention : La suppression de la NS 29 en dernière minute est étonnante et témoigne au minimum d’un certain talent pour l’opacité et l’improvisation.

Micro coupé.

En fin de conseil municipal, les “questions orales” des élus d’opposition sont lues ainsi que la “réponse” de Monsieur le Maire