Compte Rendu du groupe Réunir Pélissanne
19 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR
NS 1 : Renouvellement de la convention de prestation de service d’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion des Bouches du Rhône
VOTE : POUR
FINANCES :
NS 2 : Majoration de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation dûe au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Questions du groupe Réunir Pélissanne:
Philippe Picard : combien de logements sont concernés à Pelissanne ? quelle est la proportion de maisons et d’appartements ?
Bernard Descaves : 162 LOGEMENTS ; on ne connait pas la répartition appartements/maisons
Philippe Picard : du fait de cette majoration de 60% de la part communale, quel sera au final le taux applicable aux contribuables (total / part communale) ?
Bernard Descaves : c’est une majoration de 60% sur le montant de la TH ; donc cela n’affecte pas le taux Exemple : un contribuable concerné par cette taxe d’habitation qui paye 100€, payera 160 € en 2024
Philippe Picard : quelles sont les recettes attendues en 2024 ?
Bernard Descaves : 60000 €
VOTE : POUR
TECHNIQUE :
NS 3 : Convention type de rétrocession d’un Point d’Eau Incendie (PEI) privé à la commune.
VOTE : POUR
DEVELOPPEMENT DURABLE/CADRE DE VIE:
NS 4 : Dénomination de voies
Remarque : ces changements de nom de voie n’entraînent aucune démarche à réaliser pour les citoyens. La mairie se charge de toutes les démarches pour informer les services concernés par ces modifications : La Poste, les pompiers par exemple…
VOTE : POUR
RESSOURCES HUMAINES
NS 5 : Modification du tableau des effectifs
VOTE : ABSTENTION
NS 6 : Actualisation de la liste d’emplois communaux susceptibles de bénéficier d’un véhicule par nécessité de service.
Remarque : seule différence avec 2022, il a été ajouté un véhicule pour les services techniques (citroen Berlingo)
NB : cf question orale posée par S’unir pour Pelissanne
VOTE : ABSTENTION
NS 7 : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
VOTE : POUR
NS 8 : Calendrier de fermeture des services municipaux
Questions du groupe Réunir Pélissanne:
Laurent Vasquez: cela se concrétise t’il par le fait qu’il n’y aura aucun service pour accueillir nos jeunes du 26 décembre au 04/01 mais aussi pour le mois d’août ? Est-ce que c’est dû à une diminution du budget, un effectif trop faible ?
Monsieur le Maire : les fermetures sont justifiées par des constats de problèmes de fréquentation ; on le fait toutes les années ; donc on continue comme avant.
VOTE : ABSTENTION
NS 9 : Création d’un emploi de référent du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP)
Questions du groupe Réunir Pélissanne:
Jean-Christophe Henry : pourquoi un contrat aussi petit (6h par mois) ? est ce que cela va intéresser quelqu’un ?
Monsieur le Maire : cet emploi sera proposé en plus d’une autre activité professionnelle pour les personnes motivées
VOTE : POUR
NS 10 : Mise à disposition de personnel communal au profit de la commune d’Aurons
VOTE : POUR
NS 11 : Recours au contrat d’apprentissage
VOTE : POUR
EDUCATION/JEUNESSE:
NS 12 : Renouvellement du BAFA citoyen- 9ème édition
une cinquantaine de jeunes pelissannais formés en 8 ans
VOTE : POUR
NS 13 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC) pour la mise en place d’une formation BAFA sur Pélissanne.
VOTE : POUR
NS 14 : Convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail (ENT)
VOTE : POUR
NS 15 : Avenant à la convention de partenariat dans le cadre d’une entente intercommunale entre le Relais Petite Enfance municipal de Pélissanne et les communes de Coudoux, Lançon-Provence, Velaux et La-Fare-les-Oliviers.
VOTE : POUR
NS 16 : Convention d’entente intercommunale de moyens et de fonctionnement du Relais Petite Enfance municipal entre la commune de Pélissanne et la commune de La-Fare-les-Oliviers.
VOTE : POUR
CULTURE:
NS 17 : Approbation de la convention d’accueil des manifestations dans le cadre de “La Lecture par Nature 2023-2024”
VOTE : POUR
ECONOMIE/COMMERCE:
NS 18 : Fête du Miel 2023 – Labellisation Marseille Provence Gastronomie (MPG) 2023 & Convention pour la Cooking Show
VOTE : POUR
NS 19 : Fête du Miel 2023 – Convention avec le Syndicat des Miels de Provence et des Alpes du Sud (SYMPAS)
VOTE : POUR
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QUESTIONS ORALES POSÉES PAR L’OPPOSITION :
