Groupe RÉUNIR PELISSANNE
Présents pour Réunir Pélissanne : Sylvie Mourlon, Laurent Vasquez, Jean-Christophe Henri, Jean-Christophe Corniglion
PREAMBULE
Approbation du procès-verbal des délibérations votées par le conseil municipal à la séance du 16 décembre 2022.
Intervention Laurent Vasquez: Nous ne sommes toujours pas satisfaits de la manière dont est élaboré le Compte rendu qui demeure un procès verbal + qu’un CR, nos interventions et demandes de précisions ne sont pas reportées, contrairement à la loi et malheureusement au détriment du bon fonctionnement de la démocratie locale. De plus, nous n’avons pas apprécié qu’un de nos élus soit stigmatisé à tort dans votre réponse à notre question orale au CM précédent.
Réponse de Pascal Montécot : Je ne peux pas vous laisser dire que c’est hors la loi
Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir de conseil municipal au Maire par délibération n° 81/2022 en date du 24 mars 2022 (Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales) visée en sous-préfecture le 29 mars 2022
Vote approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022:
CONTRE:1 ABSTENTION : 5 ( RP) POUR: 26
27 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE :
NS 1 : Installation d’un nouveau conseiller municipal – M. Grégory KREMPP
Le conseil municipal prend acte
NS 2 : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille Provence
Le conseil municipal prend acte
NS 3 : adhésion de la commune au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
VOTE : CONTRE :1 POUR: 31
Précisions de Pascal Montecot : il s’agit d’un double vote pour l’adhésion au CEREMA et pour désigner Aurélie Nicolas pour représenter le conseil municipal.
Question de Jean Christophe Henry : derrière cette adhésion, y a t il des projets?
Réponse Pascal Montecot : pas de projet en prévision, il faut être adhérent pour faire appel à eux si besoin et cela nous permet de ne pas avoir à choisir un autre prestataire.
Vote à l’unanimité
NS 4 : avenant n°3 à la convention pour la télétransmission, via l’application @ctes des actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité
VOTE :
Vote à l’unanimité
FINANCES :
NS 5 : détermination des taux 2023 des impôts locaux
Intervention de Sylvie Mourlon : S’il est vrai que les taux municipaux des TF et de la TH (pour ceux qui en paieront encore) sont stables, il faut noter que la Base ( valeur locative estimée par l’administration fiscale qui constitue l’assiette de l’impôt) augmentera elle de 7%. De plus la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dans la perspective d’un lissage au niveau de la Métropole, a augmenté de 40% l’an passé et augmentera encore cette année.
Nous ne pouvons pas nier que les impôts augmentent.
Nous avons donc 1 suggestion et 2 questions :
dans ce contexte d’augmentation de la pression fiscale, nous avons le devoir d’informer les pélissannais de cette situation qui pèsera lourd sur leurs budgets. Nous suggérons qu’une partie de la prochaine Lettre du Maire y soit consacrée.
question 1 : dans le budget primitif, le services Finances avait basé ses calculs sur une hypothèse de 6% d’augmentation des bases fiscales. Ici, nous sommes à 7%. Quel est le montant des recettes supplémentaires pour notre commune pour 2023 ?
question 2 : Pourriez-vous atténuer la répercussion de ces hausses , en instaurant un dispositif qui permettrait de ne pas augmenter d’autres charges, notamment auprès des familles qui ont déjà subi ces dernières années une hausse des tarifs (cantine, SEJ, école de musique…).
Réponse Pascal Montecot : Il y a d’un côté la hausse des bases et d’un autre la hausse des parts communales.
La suppression de la taxe d’habitation a enlevé de la souplesse aux actions communales, mais malgré la hausse des bases fiscales, à Pélissanne nous avons décidé de ne pas augmenter les taux. Nous sommes satisfait de choisir de ne pas augmenter les taux.
Nous avons réduit la voilure sur les dépenses.
C’est l’état qui fixe ces hausses et nous aurions préféré que l’état nous reverse des DGF.
Les services auraient préféré une augmentation. Le fait qu’il y ait cette augmentation de la hausse de la base permet de ne pas augmenter le taux de la part communale des pélissannais.
Notre conclusion: in fine il y aura bien une hausse de 7% de nos impôts+ lissage TEOM.
VOTE : ABSTENTION: 4 (RP), POUR:28
NS 6 : communication de la liste des données essentielles relatives aux marchés publics conclus en 2022
Voté à l’unanimité
NS 7 : attribution de compensation pour la commune de Pélissanne pour l’année 2023
VOTE : Unanimité
Précision : La commune recevra en 2023 une dotation de plus de 2 millions d’euros.
TECHNIQUE
NS 8 : convention de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques – chemin de la petite Brulière
VOTE : Unanimité
Précision : Travaux pour un montant d’un peu plus de 66 000€.
C’est la commune qui procédera aux travaux en qualité de maître d’oeuvre.
vote à l’unanimité
NS 9 : convention de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie – chemin de la petite Brulière
VOTE : Unanimité
Précision : Travaux pour un montant de 219 964€
vote à l’unanimité
NS 10 : convention relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques – chemin de la petite Brulière
VOTE : Unanimité
NS 11 : montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électronique
VOTE :Pour
vote à l’unanimité
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
NS 12 : approbation de la convention de mise à disposition de matériels au profit de l’association « X-TERRA AVENTURES »
Intervention Jean Christophe Corniglion: est-ce que cette association se porte bien financièrement et avez- vous pu évaluer les retombées économiques pour la commune ?
Réponse de Pascal Montecot : L’accord de la ville n’est pas une subvention, mais de la mise à disponibilité de matériel. C’est une belle vitrine pour la commune, les personnes viennent pour le week end et donc ils consomment local le week end. Le fait de fédérer toutes ces personnes durant le week end est très apprécié à Pélissanne.
Valorisation de plus de 10 000€ qui s’apparente à des avantages en nature qui devront être retracés dans la comptabilité de l’association.
VOTE : POUR
vote à l’unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE / CADRE DE VIE
NS 13 : dénomination du rond-point au croisement de la route d’Aurons, du boulevard de la Draisine, de l’avenue Frédéric Mistral et de la rue Fontainebleau « rond-point de la pastorale Maurel »
VOTE : POUR
vote à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
NS 14 : modification de la délibération de mise en œuvre du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Intervention Jean-Christophe Henry : la RIFSEEP ou Régime indemnitaire pour les fonctionnaires a été créé par le décret du 20 mai 2014 où il est écrit que ce nouveau calcul doit être en place dans un délai raisonnable..
En 2019, un calendrier a été édité répertoriant filières, corps, arrêtés et dates de mise en œuvre. Des communes avaient fait le choix de la mise en place précoce du RIFSEEP
Qu’est ce qui pourrait expliquer une installation plutôt tardive, soit maintenant en 2023, de ce RIFSEEP sur Pélissanne ?
Y aurait-il une rétroactivité pour des agents qui seraient éligibles à une prime si tant est qu’elle leur soit favorable ?
Réponse de Pascal Montecot : Il y avait un régime indemnitaire qui existait. PM a voulu une grosse concertation et il est content car il a eu un vote unanime. Mais c’est compliqué car le fonctionnement du RIFSEEP est complexe et il faudra un travail de pédagogie.
Demande d’intervention de Sylvie MOURLON pour recentrer la réponse sur la date tardive de la mise en application alors que d’autres communes et la Metropole l’appliquent pour certaines depuis 2018. Intervention non acceptée par M. Le Maire. Micro coupé.
Réponse off et hors sujet du Maire:
Aujourd’hui cela ne change rien pour les agents, c’est une méthode de calcul différente, c’est pour aller de l’avant.
28 pour et 4 abstentions
VOTE : Abstention: 4 (RP) Pour: 28
NS 15 : régime indemnitaire – situation des cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP
VOTE : Abstention: 4 (RP) Pour: 28
NS 16 : modification du règlement du temps de travail
Intervention Jean Christophe Corniglion : Simple remarque de forme! On constate a priori qu’il n’y a eu aucune modification entre le document de 2022 et sa version 2023 soumise au vote aujourd’hui. Merci la prochaine fois de nous indiquer dans la note de synthèse si le document a fait l’objet ou pas de modifications opérées afin de ne pas nous faire perdre notre temps à relire entièrement des documents que nous avons déjà lu il y a quelques semaines !!!
Pascal Montecot n’a pas compris la remarque! Laurent a repris la remarque mais PM a coupé court en lui répondant que si besoin il pouvait contacter Mr Moiret qui lui expliquerait!
VOTE : Abstention: 4 (RP) Pour: 28
CULTURE
NS17 : modification du tableau des effectifs
VOTE : Abstention:4(RP), Pour: 28
NS18 : modification de l’organigramme
Intervention de Sylvie Mourlon :
Concernant cette NS sur la modification d’organigramme dans le cadre de la réorganisation des services et la précédente sur l’évolution des effectifs, nous avons 2 questions relatives à la création du poste de Responsable du nouveau groupe entretien / restauration:
1/ Pourquoi ce poste n’apparaît pas dans la NS sur l’évolution des effectifs?
Réponse de Pascal Montecot : parce qu’il n’y a pas de changement de cadre d’emploi
2/ Comment avez-vous procédé pour le recrutement de ce responsable qui fait suite à deux départs (donc une personne en remplaçant deux)?
Est-ce un recrutement en interne ou en externe?
réponse de Pascal Montecot : c’est un recrutement en interne, il s’agit d’une décision du Maire
Quel est le grade de référence pour ce poste?
réponse de Pascal Montecot après hésitation : technicien cadre B responsable
La personne choisie a-t-elle le niveau de qualification requis et les compétences nécessaires pour ce poste: management des personnes, gestion des équipes et des plannings, expérience en restauration collective aussi bien que dans la maintenance et l’entretien?
Quel est son grade puisque l’intitulé de son poste est celui de responsable et qu’une assistante de direction lui est adjointe (recrutement interne/externe pour elle aussi)?
Pascal Montécot ironise mais ne répond pas.
VOTE : Contre : 4 (RP), Abstention:2 Pour: 26
NS 19 : recrutement d’emplois saisonniers dans les services municipaux en 2023
VOTE : POUR
voté à l’unanimité
Précision de Mr Bicheron : les enfants des élus n’auront pas de poste.
NS 20 : modification du Forfait Mobilités Durables
Intervention Laurent Vasquez : bravo pour ces mesures incitatives pour inciter les personnels à utiliser des modes de transport plus doux, moins polluants. pourquoi la marche à pied n’est pas concernée du coup ?
Plus sérieusement, quel bilan pour notre commune? Combien d’agents concernés ?
réponse : 29 agents sont concernés
VOTE : POUR
unanimité
NS 21 : mise à disposition de personnel – délégué à la protection des données
VOTE : POUR
EDUCATION / JEUNESSE
NS 22 : avenant à la convention de partenariat sur la coordination de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2024
VOTE : Contre:2 , Abstention: 2, Pour:28
Intervention de Jean-Christophe Henry : Qu’est ce qu’on a à gagner s’il faut aller jusqu’à Rognac, peut être demain jusqu’à Vitrolles ? est ce qu’on n’est pas en train de construire quelque chose de trop gros et de trop compliqué ?
Réponse de Pascal Montecot : Je suis d’accord, Pélissanne est à l’origine du RAM, la CAF a fait évoluer son dispositif. J’étais opposé à partir dans tous les sens. Mais ils ont voulu. La CAF voulait agrandir le périmètre. Moi je ne veux pas me fâcher avec Rognac. On subit un peu.
Françoise Fernandez : la CAF finance. Même si ce n’est pas facile, on est obligé.
NS 23 : modification du règlement intérieur du Multi-Accueil « Arc en Ciel »
Intervention Laurent Vasquez : par cohérence avec nos convictions, nous considérons que le service public doit accueillir comme avant jusqu’à 18h30 et non jusqu’à 17h50 comme à présent avec des risques de radiation en cas de retard.
Réponse de Pascal Montécot: c’est une décision qui a été prise sur le pays salonais
Laurent Vasquez: ça n’est pas parce que les autres font qu’il faut faire pareil
Pascal Montécot: il faut une cohérence et le service fonctionne très très bien comme ça. Les parents se sont organisés.
VOTE :Contre:4 (RP), Pour: 28
CULTURE
NS 24 : modification du règlement intérieur du conservatoire municipal de musique
VOTE : POUR
voté à l’unanimité
ECONOMIE/COMMERCE
NS 25 : fête du rosé 2023 – labellisation Marseille Provence Gastronomie (MPG) 2023
VOTE : POUR
voté à l’unanimité
NS 26 : 2ème fête du rosé 2023 – convention avec « l’association la Vie en Rosé »
Intervention de Jean Christophe HENRY:(Question non prévue posée par Jean Christophe Henry) : Qu’est ce qui fait qu’aujourd’hui c’est une association qui organise cet événement organisé l’an passé par la mairie?
Réponse de Pascal Montecot : c’était compliqué l’an passé parce qu’il faut mobiliser un agent pour l’encaissement et également pour faire en sorte que les pélissannais s’investissent dans ces évènements afin que chacun puisse donner son avis.
VOTE: à l’unanimité
NS 27 : fête du rosé 2023 – convention avec Provence Tourisme pour le prêt à titre gratuit de trente comptoirs
VOTE : POUR
voté à l’unanimité
Questions orales :
