Compte rendu du conseil municipal de Pélissanne du 23 Mars 2023

7 avril 2023 | CRR conseil municipal, Mandat 2020-2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2024

Le point de vue des élus aprés cette réunion du conseil municipal:

Une fois encore, le Conseil Municipal fut mouvementé devant l’absence de volonté d’écoute et de dialogue de la part de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal ne devrait-il pas être un espace démocratique où les opinions de chacun, parfois contraires, puissent être portées à la connaissance de tous, afin d’être débattues ? Nous aussi, nous avons été élus et par plus d’⅓ de la population !

Or, dès que les élus d’opposition questionnent, émettent des avis divergents, le maire les invite à la démission, avec trivialité.

Commissions biaisées, débats impossibles, micro coupés, informations distillées au compte-

goutte, voilà sa vision de la démocratie !

Et tout ça, sous les yeux de la majorité plus que silencieuse.

C’est un déni de démocratie inacceptable !

Il suffit de regarder la vidéo du CM pour s’en convaincre (https://fb.watch/r0d47Vwexz/)

Sur le fond… des pouvoirs excessifs délégués au Maire, l’augmentation des impôts locaux, l’augmentation des tarifs du conservatoire municipal de musique, la réhabilitation de l’entrée de ville et une délibération d’urbanisme retirée en dernière minute sans aucune explication !

Ci dessous notre compte rendu de ce conseil municipal:

Présents pour Réunir Pélissanne :

Sylvie MOURLON, Jean-Christophe HENRY, Laurent VASQUEZ

Absents excusés : Philippe PICARD (délégation de pouvoir à Laurent Vasquez) et J.C. CORNIGLION (délégation de pouvoir à J.C. Henry)

Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir de conseil municipal au Maire.

Interventions des élus Réunir Pélissanne :

Décision n°1 : exercice droit priorité avec EDF 909m2, AR 659 et 661 pour 336 000€

Intervention des élus RP : “La commune réserve donc un terrain de 900m² en zone résidentielle (UcB)

si vous vous êtes positionnés, c’est que vous avez un projet. Quel est ce projet ? “

Réponse de M. Le Maire : “Nous avons préempté ce terrain pour éviter qu’il y ait un projet immobilier non maîtrisé. A ce jour, aucun projet est à l’étude.”

Décision n°21 et n°37 : modification des subventions octroyées par le département (CDDA) pour le Parc St Martin (165 000€ HT) et le Parc Dellerm (92 693.50€HT)

Intervention des élus RP : Ces deux demandes modifiées de subventions nous ramènent au projet de réaménagement du parc st Martin, lieu central, stratégique, poumon vert de notre centre ville et à la création du nouveau parc Dellerm. Vos réponses pour le moins floues à nos QO sur le sujet nous obligent à reformuler nos questions:

Si demande de subvention il y a, le projet est forcément sinon abouti au moins très avancé. Donc quel est-il ?

Quid de cette commission de réflexions constituée de parents, d’assistantes maternelles, de personnel technique, d’élus de la majorité Mais d’ aucun élu des deux groupes d’opposition ? Pourquoi autant de cachotteries et d’entre-soi alors que ce projet aurait dû se construire avec tous les pélissannais ?

Pouvez vous donc nous décrire très précisément cette nouvelle tranche engagée ?

RÉPONSE DU MAIRE: Vous ne pouvez pas vous empêcher d’être désagréable

Mon premier objectif a été d’aller chercher les fonds. Les aménagements se feront en trois temps:

1-Aire de jeux du parc Dellerm

2-Réhabilitation de l’aire de jeux du parc St Martin

3-Réaménagement du parc

La commission de réflexions est constituée des élus du groupe majoritaire, vous n’êtes donc pas conviés. Quand le projet sera prêt on vous le montrera.

NOTRE COMMENTAIRE: Poser des questions au Maire c’est de facto être désagréable.

Et non la commission de réflexions n’est pas constituée que d’élus de la majorité, il suffit de se référer à certaines de ses précédentes déclarations .

Décision n°15 : Bail de 12 ans (Paintball)

Intervention des élus RP : S’agit-il du renouvellement d’un bail ? Comment sont partagées les recettes entre la ville et l’ONF (on parle ici d’une redevance annuelle de 1459€ et d’une part variable de 5 % du C.A. ?

Monsieur le Maire ne nous a pas laissé poser cette question en rétorquant que les décisions du Maire ne sont pas vouées à être commentées!

39 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR

Beaucoup de notes de synthèse sont présentées pour valider des conventions, que ce soit avec les collectivités territoriales (Métropole, Département, …) ou soit avec des associations ou organismes.

Nous sommes intervenus notamment sur 5 Notes de synthèse que nous vous partageons : les notes de synthèse 3, 11, 14 et 24

ADMINISTRATION GENERALE :

NS 2 : Délégations attribuées à Monsieur le Maire pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales – modification du point n°4

VOTE CONTRE : 7 approuvé à la majorité

Notre intervention : Les années précédentes nous nous étions abstenus sur cette proposition. En 2024 nous voterons contre.

Cette décision de délégation de pouvoirs donne au maire un pouvoir exclusif et excessif dans des domaines extrêmement variés, décisions prises sans passer par un vote en conseil municipal et seulement portées à la connaissance des élus a posteriori.

Le Maire interrompt Mme Mourlon : “Mme Mourlon je vous arrête, c’est le code du Marché Public, il n’y a pas à discuter là-dessus, donc je vous coupe !”

Ce que nous avions convenu de dire (passé sous silence) : Nous disons à nouveau que nous comprenons le besoin de fluidifier le fonctionnement des institutions ; mais nous ne comprenons pas que certaines décisions importantes ne soient pas débattues en conseil.

Nous comprenons que vous décidiez directement sur des points qui relèvent du fonctionnement normal, quotidien de la vie de la commune (par exemple et entre autres contracter des emprunts décidés par le conseil, contrat d’assurance, lignes de trésorerie, réalisation de demande de subvention validée en Conseil, contrat avec un avocat …etc)

Mais comme nous l’avions déjà exprimé en 2020 et 2022, nous ne comprenons pas que ne soient pas débattues en conseil les décisions portant sur le choix de prestataires sur des marchés dont les montants peuvent atteindre 221000 € en fournitures ou services ou près de 5.538.000 pour des travaux… marchés qui compte tenu du montant de certains d’entre eux sont structurants pour la commune. D’ailleurs la Commission d’appel d’offres se réunit très peu à Pélissanne….

De temps en temps, il peut être utile de demander l’avis des autres !

FINANCES :

NS 3 : Détermination des taux 2024 des impôts locaux

VOTE ABSTENTION = 5 approuvé à la majorité

Notre intervention: “Comme d’habitude vous oubliez de dire que malgré la stabilité des taux, les impôts vont augmenter du fait de la revalorisation des bases d’imposition. En 2023, l’augmentation était de 7%, elle sera de 3,9 % en 2024 ! Vous acceptez donc de valider aux côtés de l’Etat une augmentation de la pression fiscale sur les ménages, et ici en l’occurrence particulièrement sur les propriétaires !”

RÉPONSE de Monsieur le Maire qui nous interrompt une nouvelle fois: “Vous êtes ridicules parce que vous dites que les impôts ont tout de même augmenté et vous vous abstenez !”

NS 11 : Modification des tarifs du conservatoire municipal – M

VOTE : CONTRE:5 approuvé à la majorité du conseil

NOTRE INTERVENTION: “Hausse de 3 % des tarifs pour laquelle nous sommes comme l’an passé défavorables.

Répertorier l’aide de l’état pour le Pass Culture des 15-18 ans ou bien l’aide départementale pour la carte C’jeune des 15-25ans (qui soit dit en passant sont financées par tous les citoyens français) , écrire dans cette synthèse que vous soutenez ces actions ne justifie en rien cette augmentation qui aura inéluctablement des répercussions dans les familles non CSP- CSP+ ou qui ne bénéficient pas de participation CSE

De plus qu’entendez- vous par partenariat CCAS/ conservatoire pour les familles qui rencontreraient des difficultés de financement. Est-ce un partenariat administratif ( facilitateur ) ou bien une aide financière aux familles ?

Membre du CA au CCAS , je n’ai ni entendu et ni vu dans la documentation du CA de la semaine passée, pas plus que dans les précédentes d’ailleurs, une quelconque allusion et encore moins une ligne budgétaire affectée à ce partenariat.

Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ? “

Réponse de Monsieur le Maire :

“Ce sont des discussions entre les adjointes, Mme Murat et Mme Flé. C’est une décision pour aller dans ce sens.

Sylvie Mourlon essaie de faire un commentaire Monsieur le Maire “je vous coupe ! Les deux adjointes ont décidé d’apporter ce plus pour les élèves qui en auraient besoin. Il faut attendre qu’il y ait une délibération pour que cela soit entériné au niveau du CCAS”

Sylvie Mourlon intervient, micro coupé, son intervention n’est donc pas audible

Monsieur le Maire: “Ne confondez pas tout, vous faites partie du CA du CCAS, vous serez informée en temps et en heure ! Vous en discuterez avec Ingrid Flé !”

NOTRE COMMENTAIRE: Le CA du CCAS a eu lieu le 11 mars dernier Pourquoi ce sujet de partenariat n’a été à aucun moment abordé pour en débattre préalablement?

Il est très clair que les commissions et CA ne sont que des simulacres de démocratie puisque les décisions sont prises en backstage et en très petit comité.

TECHNIQUE :

NS 14 : Projet de réhabilitation et d’embellissement de l’entrée de ville côté Salon (avenue Monseigneur Maurice PLANO)Convention de financement de travaux – Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques – programme 2024 –

VOTE :POUR:5 approuvé à l’unanimité

Notre intervention : Nous sommes évidemment favorables à ce type de décision pour l’enfouissement des réseaux électriques et donc de son embellissement, mais c’est aussi une nécessité d’assurer la sécurité de nos concitoyens pour l’accès aux arrêts de bus en périphérie notamment. Comme à l’accoutumé vous allez nous dire que c’est le département qui est responsable de la voirie mais vous pouvez jouer de votre influence pour aménager et sécuriser cette entrée de ville. A quand les travaux pour les trottoirs afin de sécuriser les accès aux arrêts de bus en périphérie et de végétaliser le quartier des lices ?

Monsieur le Maire coupe Laurent Vasquez: “Bah enfin Mr Vasquez, on augmente pas les impôts, on fait plein de travaux au fur et à mesure. Maintenant c’est à l’entrée de ville. Tous les poteaux route d’Aurons vont être enterrés. On va continuer dans la lignée de ce qu’on a annoncé lors de notre programme, c’est-à-dire l’amélioration du cadre de vie.”

DÉVELOPPEMENT DURABLE /CADRE DE VIE :

NS 24 : Mise à disposition du personnel communal au profit du CCAS de Pélissanne

VOTE : POUR: 5 approuvé à l’unanimité

Intervention de Sylvie Mourlon: “Pour info : en CA du CCAS transfert de 55000€ sur fonds municipaux pour financer cette mise à disposition d’un poste à 60 % et un autre à 40 %.Et création d’un poste supplémentaire à TP.”

Monsieur le Maire : “oui c’est bien ça ! la différence dans les deux budgets était bien une erreur.”

NS 29 : NS sur un sujet d’urbanisme retirée en dernière minute!

Jean Christophe Henry tente de s’exprimer sur le retrait de cette délibération, Monsieur le Maire refuse de lui laisser le micro pour s’exprimer. Devant l’impossibilité de s’exprimer, et le “viens t’asseoir, je t’expliquerai après pourquoi elle est retirée“ du Maire, Jean Christophe Henry décide de quitter la salle . Monsieur le Maire ajoute :” démissionne si t’es pas content!”

Une fois de plus micro coupé, pas de discussion possible.

NOTRE COMMENTAIRE: M.le Maire oublie que les conseillers municipaux d’opposition sont élus comme tous les autres membres du conseil par la population pélissannaise. Ne pas nous respecter c’est ne pas respecter les pélissannais qui se sont exprimés en notre faveur soit 34% des suffrages .

Belle démonstration de démocratie au pays du pélican.

On passe directement à la NS 30

NS 30 : Cession à la commune des lots 1a et 1b ainsi que des lots de volume dépendant d’une partie du lot 2a sis chemin de la Petite Brulière – Propriété de la SCI PELISSANNE VILLAGE et 3F SUD

VOTE : POUR:3 approuvé à la majorité

Notre intervention : La suppression de la NS 29 en dernière minute est étonnante et témoigne au minimum d’un certain talent pour l’opacité et l’improvisation.

Micro coupé.

En fin de conseil municipal, les “questions orales” des élus d’opposition sont lues ainsi que la “réponse” de Monsieur le Maire

Document Scannable le 26 mars 2024 à 14_18_29

Document Scannable 2 le 26 mars 2024 à 14_18_29

Document Scannable 3 le 26 mars 2024 à 14_18_29

Document Scannable 4 le 26 mars 2024 à 14_18_29

Groupe RÉUNIR PELISSANNE

Présents pour Réunir Pélissanne : Sylvie Mourlon, Laurent Vasquez, Jean-Christophe Henri, Jean-Christophe Corniglion

PREAMBULE

Approbation du procès-verbal des délibérations votées par le conseil municipal à la séance du 16 décembre 2022.

Intervention Laurent Vasquez: Nous ne sommes toujours pas satisfaits de la manière dont est élaboré le Compte rendu qui demeure un procès verbal + qu’un CR, nos interventions et demandes de précisions ne sont pas reportées, contrairement à la loi et malheureusement au détriment du bon fonctionnement de la démocratie locale. De plus, nous n’avons pas apprécié qu’un de nos élus soit stigmatisé à tort dans votre réponse à notre question orale au CM précédent.

Réponse de Pascal Montécot : Je ne peux pas vous laisser dire que c’est hors la loi

Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir de conseil municipal au Maire par délibération n° 81/2022 en date du 24 mars 2022 (Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales) visée en sous-préfecture le 29 mars 2022

Vote approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022:

CONTRE:1 ABSTENTION : 5 ( RP) POUR: 26

27 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE :

NS 1 : Installation d’un nouveau conseiller municipal – M. Grégory KREMPP

Le conseil municipal prend acte

NS 2 : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille Provence

Le conseil municipal prend acte

NS 3 : adhésion de la commune au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)

VOTE : CONTRE :1 POUR: 31

Précisions de Pascal Montecot : il s’agit d’un double vote pour l’adhésion au CEREMA et pour désigner Aurélie Nicolas pour représenter le conseil municipal.

Question de Jean Christophe Henry : derrière cette adhésion, y a t il des projets?

Réponse Pascal Montecot : pas de projet en prévision, il faut être adhérent pour faire appel à eux si besoin et cela nous permet de ne pas avoir à choisir un autre prestataire.

Vote à l’unanimité

NS 4 : avenant n°3 à la convention pour la télétransmission, via l’application @ctes des actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité

VOTE :

Vote à l’unanimité

FINANCES :

NS 5 : détermination des taux 2023 des impôts locaux

Intervention de Sylvie Mourlon : S’il est vrai que les taux municipaux des TF et de la TH (pour ceux qui en paieront encore) sont stables, il faut noter que la Base ( valeur locative estimée par l’administration fiscale qui constitue l’assiette de l’impôt) augmentera elle de 7%. De plus la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dans la perspective d’un lissage au niveau de la Métropole, a augmenté de 40% l’an passé et augmentera encore cette année.

Nous ne pouvons pas nier que les impôts augmentent.

Nous avons donc 1 suggestion et 2 questions :

dans ce contexte d’augmentation de la pression fiscale, nous avons le devoir d’informer les pélissannais de cette situation qui pèsera lourd sur leurs budgets. Nous suggérons qu’une partie de la prochaine Lettre du Maire y soit consacrée.

question 1 : dans le budget primitif, le services Finances avait basé ses calculs sur une hypothèse de 6% d’augmentation des bases fiscales. Ici, nous sommes à 7%. Quel est le montant des recettes supplémentaires pour notre commune pour 2023 ?

question 2 : Pourriez-vous atténuer la répercussion de ces hausses , en instaurant un dispositif qui permettrait de ne pas augmenter d’autres charges, notamment auprès des familles qui ont déjà subi ces dernières années une hausse des tarifs (cantine, SEJ, école de musique…).

Réponse Pascal Montecot : Il y a d’un côté la hausse des bases et d’un autre la hausse des parts communales.

La suppression de la taxe d’habitation a enlevé de la souplesse aux actions communales, mais malgré la hausse des bases fiscales, à Pélissanne nous avons décidé de ne pas augmenter les taux. Nous sommes satisfait de choisir de ne pas augmenter les taux.

Nous avons réduit la voilure sur les dépenses.

C’est l’état qui fixe ces hausses et nous aurions préféré que l’état nous reverse des DGF.

Les services auraient préféré une augmentation. Le fait qu’il y ait cette augmentation de la hausse de la base permet de ne pas augmenter le taux de la part communale des pélissannais.

Notre conclusion: in fine il y aura bien une hausse de 7% de nos impôts+ lissage TEOM.

VOTE : ABSTENTION: 4 (RP), POUR:28

NS 6 : communication de la liste des données essentielles relatives aux marchés publics conclus en 2022

Voté à l’unanimité

NS 7 : attribution de compensation pour la commune de Pélissanne pour l’année 2023

VOTE : Unanimité

Précision : La commune recevra en 2023 une dotation de plus de 2 millions d’euros.

TECHNIQUE

NS 8 : convention de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques – chemin de la petite Brulière

VOTE : Unanimité

Précision : Travaux pour un montant d’un peu plus de 66 000€.

C’est la commune qui procédera aux travaux en qualité de maître d’oeuvre.

vote à l’unanimité

NS 9 : convention de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie – chemin de la petite Brulière

VOTE : Unanimité

Précision : Travaux pour un montant de 219 964€

vote à l’unanimité

NS 10 : convention relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques – chemin de la petite Brulière

VOTE : Unanimité

NS 11 : montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électronique

VOTE :Pour

vote à l’unanimité

SPORT / VIE ASSOCIATIVE

NS 12 : approbation de la convention de mise à disposition de matériels au profit de l’association « X-TERRA AVENTURES »

Intervention Jean Christophe Corniglion: est-ce que cette association se porte bien financièrement et avez- vous pu évaluer les retombées économiques pour la commune ?

Réponse de Pascal Montecot : L’accord de la ville n’est pas une subvention, mais de la mise à disponibilité de matériel. C’est une belle vitrine pour la commune, les personnes viennent pour le week end et donc ils consomment local le week end. Le fait de fédérer toutes ces personnes durant le week end est très apprécié à Pélissanne.

Valorisation de plus de 10 000€ qui s’apparente à des avantages en nature qui devront être retracés dans la comptabilité de l’association.

VOTE : POUR

vote à l’unanimité

DEVELOPPEMENT DURABLE / CADRE DE VIE

NS 13 : dénomination du rond-point au croisement de la route d’Aurons, du boulevard de la Draisine, de l’avenue Frédéric Mistral et de la rue Fontainebleau « rond-point de la pastorale Maurel »

VOTE : POUR

vote à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

NS 14 : modification de la délibération de mise en œuvre du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Intervention Jean-Christophe Henry : la RIFSEEP ou Régime indemnitaire pour les fonctionnaires a été créé par le décret du 20 mai 2014 où il est écrit que ce nouveau calcul doit être en place dans un délai raisonnable..

En 2019, un calendrier a été édité répertoriant filières, corps, arrêtés et dates de mise en œuvre. Des communes avaient fait le choix de la mise en place précoce du RIFSEEP

Qu’est ce qui pourrait expliquer une installation plutôt tardive, soit maintenant en 2023, de ce RIFSEEP sur Pélissanne ?

Y aurait-il une rétroactivité pour des agents qui seraient éligibles à une prime si tant est qu’elle leur soit favorable ?

Réponse de Pascal Montecot : Il y avait un régime indemnitaire qui existait. PM a voulu une grosse concertation et il est content car il a eu un vote unanime. Mais c’est compliqué car le fonctionnement du RIFSEEP est complexe et il faudra un travail de pédagogie.

Demande d’intervention de Sylvie MOURLON pour recentrer la réponse sur la date tardive de la mise en application alors que d’autres communes et la Metropole l’appliquent pour certaines depuis 2018. Intervention non acceptée par M. Le Maire. Micro coupé.

Réponse off et hors sujet du Maire:

Aujourd’hui cela ne change rien pour les agents, c’est une méthode de calcul différente, c’est pour aller de l’avant.

28 pour et 4 abstentions

VOTE : Abstention: 4 (RP) Pour: 28

NS 15 : régime indemnitaire – situation des cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP

VOTE : Abstention: 4 (RP) Pour: 28

NS 16 : modification du règlement du temps de travail

Intervention Jean Christophe Corniglion : Simple remarque de forme! On constate a priori qu’il n’y a eu aucune modification entre le document de 2022 et sa version 2023 soumise au vote aujourd’hui. Merci la prochaine fois de nous indiquer dans la note de synthèse si le document a fait l’objet ou pas de modifications opérées afin de ne pas nous faire perdre notre temps à relire entièrement des documents que nous avons déjà lu il y a quelques semaines !!!

Pascal Montecot n’a pas compris la remarque! Laurent a repris la remarque mais PM a coupé court en lui répondant que si besoin il pouvait contacter Mr Moiret qui lui expliquerait!

VOTE : Abstention: 4 (RP) Pour: 28

CULTURE

NS17 : modification du tableau des effectifs

VOTE : Abstention:4(RP), Pour: 28

NS18 : modification de l’organigramme

Intervention de Sylvie Mourlon :

Concernant cette NS sur la modification d’organigramme dans le cadre de la réorganisation des services et la précédente sur l’évolution des effectifs, nous avons 2 questions relatives à la création du poste de Responsable du nouveau groupe entretien / restauration:

1/ Pourquoi ce poste n’apparaît pas dans la NS sur l’évolution des effectifs?

Réponse de Pascal Montecot : parce qu’il n’y a pas de changement de cadre d’emploi

2/ Comment avez-vous procédé pour le recrutement de ce responsable qui fait suite à deux départs (donc une personne en remplaçant deux)?

Est-ce un recrutement en interne ou en externe?

réponse de Pascal Montecot : c’est un recrutement en interne, il s’agit d’une décision du Maire

Quel est le grade de référence pour ce poste?

réponse de Pascal Montecot après hésitation : technicien cadre B responsable

La personne choisie a-t-elle le niveau de qualification requis et les compétences nécessaires pour ce poste: management des personnes, gestion des équipes et des plannings, expérience en restauration collective aussi bien que dans la maintenance et l’entretien?

Quel est son grade puisque l’intitulé de son poste est celui de responsable et qu’une assistante de direction lui est adjointe (recrutement interne/externe pour elle aussi)?

Pascal Montécot ironise mais ne répond pas.

VOTE : Contre : 4 (RP), Abstention:2 Pour: 26

NS 19 : recrutement d’emplois saisonniers dans les services municipaux en 2023

VOTE : POUR

voté à l’unanimité

Précision de Mr Bicheron : les enfants des élus n’auront pas de poste.

NS 20 : modification du Forfait Mobilités Durables

Intervention Laurent Vasquez : bravo pour ces mesures incitatives pour inciter les personnels à utiliser des modes de transport plus doux, moins polluants. pourquoi la marche à pied n’est pas concernée du coup ?

Plus sérieusement, quel bilan pour notre commune? Combien d’agents concernés ?

réponse : 29 agents sont concernés

VOTE : POUR

unanimité

NS 21 : mise à disposition de personnel – délégué à la protection des données

VOTE : POUR

EDUCATION / JEUNESSE

NS 22 : avenant à la convention de partenariat sur la coordination de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2024

VOTE : Contre:2 , Abstention: 2, Pour:28

Intervention de Jean-Christophe Henry : Qu’est ce qu’on a à gagner s’il faut aller jusqu’à Rognac, peut être demain jusqu’à Vitrolles ? est ce qu’on n’est pas en train de construire quelque chose de trop gros et de trop compliqué ?

Réponse de Pascal Montecot : Je suis d’accord, Pélissanne est à l’origine du RAM, la CAF a fait évoluer son dispositif. J’étais opposé à partir dans tous les sens. Mais ils ont voulu. La CAF voulait agrandir le périmètre. Moi je ne veux pas me fâcher avec Rognac. On subit un peu.

Françoise Fernandez : la CAF finance. Même si ce n’est pas facile, on est obligé.

NS 23 : modification du règlement intérieur du Multi-Accueil « Arc en Ciel »

Intervention Laurent Vasquez : par cohérence avec nos convictions, nous considérons que le service public doit accueillir comme avant jusqu’à 18h30 et non jusqu’à 17h50 comme à présent avec des risques de radiation en cas de retard.

Réponse de Pascal Montécot: c’est une décision qui a été prise sur le pays salonais

Laurent Vasquez: ça n’est pas parce que les autres font qu’il faut faire pareil

Pascal Montécot: il faut une cohérence et le service fonctionne très très bien comme ça. Les parents se sont organisés.

VOTE :Contre:4 (RP), Pour: 28

CULTURE

NS 24 : modification du règlement intérieur du conservatoire municipal de musique

VOTE : POUR

voté à l’unanimité

ECONOMIE/COMMERCE

NS 25 : fête du rosé 2023 – labellisation Marseille Provence Gastronomie (MPG) 2023

VOTE : POUR

voté à l’unanimité

NS 26 : 2^ème fête du rosé 2023 – convention avec « l’association la Vie en Rosé »

Intervention de Jean Christophe HENRY:(Question non prévue posée par Jean Christophe Henry) : Qu’est ce qui fait qu’aujourd’hui c’est une association qui organise cet événement organisé l’an passé par la mairie?

Réponse de Pascal Montecot : c’était compliqué l’an passé parce qu’il faut mobiliser un agent pour l’encaissement et également pour faire en sorte que les pélissannais s’investissent dans ces évènements afin que chacun puisse donner son avis.

VOTE: à l’unanimité

NS 27 : fête du rosé 2023 – convention avec Provence Tourisme pour le prêt à titre gratuit de trente comptoirs

VOTE : POUR

voté à l’unanimité

Questions orales :