04COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DE PELISSANNE DU JEUDI 24 Mars 2022

 

Votes, Questionnements et Questions orales

du groupe RÉUNIR PELISSANNE

 

Présents pour Réunir Pélissanne : S. Mourlon, P. Picard, L. Vasquez, J.C. Henry.

Absent : J.C. Corniglion qui donne procuration à S. Mourlon

 

PREAMBULE

Approbation du compte-rendu des délibérations votées par le conseil municipal à la séance du 16 décembre 2021

Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire par délibération n°71/2020 en date du 23 mai 2020 (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales) visée en sous-préfecture le 26 mai 2020

Commentaires faits sur les décisions :

décision 17 à 25 : Intervention Sylvie Mourlon

 MLM pouvez- vous nous apporter des précisions  sur le pourquoi et la destination de ces achats de nourriture (142 050€)  alors qu’à notre connaissance la cuisine centrale est fermée et qu’il n’y a pas d’autre lieu agréé pour organiser de la restauration collective.

Précision de Mr le maire : Les marchés de fournitures alimentaires sont destinés à la confection des repas de la crèche.

 

décision 32 : Intervention de Sylvie pour suggérer à MLM de lire notre question orale n*1.Voir en fin de compte rendu.

Précision de Mr le maire : Projet de 1 million d’euros qui sera financé à 60% : parc St Martin / proposition projet Canopée d’une cession par bail de la maison et d’une « petite » parcelle du parc pour un restaurant.

Réunion publique à venir pour présenter le projet d’aménagement qui sera porté par Aurélie Nicolas (adjointe à l’environnement) et le pôle Commerce. Le maire précise qu’il n’est en aucun cas question de vendre un des derniers parcs de Pelissanne.

 

35 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR

 

ADMINISTRATION GENERALE :

 

 

NS 1 : Communication du rapport d’activité 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence.

VOTE : Pas soumis au vote

 

NS 2 : Adhésion de la commune à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ).

Intervention de Jean Christophe Henry auprès de Mr l’adjoint sur la formation donnée par cette association aux trois animateurs, qui aurait pu être suivi par les deux élus pour que la façon de communiquer avec les enfants soit bien intégrée par tous les acteurs du CMJ.

 

VOTE : Pour

 

 

NS 3 : Délégation attribuées à MLM pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modification des points 4, 15 et 23, et ajout des points 30 et 31.

Intervention de Philippe Picard :

En mai 2020, nous nous étions abstenus sur cette décision de délégation de pouvoirs au maire dans des domaines extrêmement variés, décisions prises sans passer par un vote en conseil municipal et seulement portées à la connaissance des élus a posteriori.

Nous nous abstiendrons encore une fois.

Nous comprenons le besoin de fluidifier le fonctionnement des institutions ; nous ne comprenons pas que certaines décisions importantes ne soient pas débattues en conseil.

Nous comprenons que vous décidiez directement sur des points qui relèvent du fonctionnement normal, quotidien de la vie de la commune (par exemple et entre autres contracter des emprunts décidés par le conseil, contrat d’assurance, lignes de trésorerie, réalisation de demande de subvention validée en Conseil, contrat avec un avocat …etc)

Nous l’avions déjà exprimé en 2020 : nous comprenons moins que ne soient pas débattues en conseil les décisions portant sur le choix de prestataires sur des marchés dont les montants peuvent atteindre 215.000 € en fournitures ou services ou prés de 5.400.000 pour des travaux… marchés qui compte tenu du montant de certains d’entre eux sont structurants pour la commune. D’ailleurs la Commission d’appel d’offres ne se réunit jamais à Pelissanne.

La loi 3DS de fév 2022 vient ajouter des points comme celui concernant l’autorisation de mandat spécial à un conseiller (redisons-le, il s’agit d’une mission exceptionnelle ayant trait aux affaires communales). Etant de caractère exceptionnel, et comme le CGCT le permet (article L2122-22), nous trouverions plus juste que ce soit justement le conseil qui en débatte, comme c’était le cas avant cette loi.

Précision de Mr le maire : Les marchés les plus importants passent en Commission d’appel d’offres

Réponse de P. PICARD : La commission ne s’est jamais réunie depuis le début du mandat, donc ce n’est pas le cas.

 

VOTE : 4 Abstentions  1 Pour

 

NS 4 : Convention de Coordination de la police Municipale de Pélissanne et de la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de Lançon de Provence.

 

VOTE : Pour

 

NS 5 : Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Métropole et la Commune dans le cadre de l’aménagement du réseau pluvial dur de La République.

Précision de Mr le maire : le plan de circulation ne sera rendu public qu’après la finalisation de travaux ou de constructions (rue de la République ; immeuble d’habitation allée de Craponne).

 

VOTE : Pour

 

NS 6 : Dénomination du local de la Réserve Communale de la Sécurité Civile –  « Jacques Mevel ».

 

VOTE : Pour

 

NS 7 : SMED 13 – Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des BdR (SMED) pour l’achat d’énergie et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Intervention de Laurent Vasquez : dans un contexte difficile et incertain, s’associer à d’autres communes pour mutualiser ses commandes est souvent un choix économique pertinent (encore faut-il avoir un bon négociateur au département).

Pour autant, “l’énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas !”. Conscient que la commune est partie prenante dans cet immense défi, puisque nous avions voté au CM du 03 juillet 2020 (NS 26”) pour la création d’emploi d’un ECONOME DE FLUX.

Qu’en est-il de son travail, y a t’il eu un rapport ? Si oui, quelles conclusions pour quelles perspectives ?

Réponse de Mr Le Maire : L’économe de flux a établi un rapport qui montre que ce qui avait été négocié avant était plutôt bon, donc les économies envisagées pour les années futures ne sont que de 11000 euros par an. L’économie n’interviendra dans le budget de la commune qu’après l’année de présence de l’économe car le salaire attribué est de l’ordre de 22000 euro.

 

VOTE : Pour

 

FINANCES :

 

NS 8 : Provision pour risques – constitution d’une nouvelle provision pour 2022.

Précision de Mr Descave : Il ne s’agit pas d’une nouvelle provision comme l’indique le nom de la note de synthèse mais d’une décision de Conseil municipal qui aurait du être prise avant le vote du budget primitif en décembre 2021. C’est donc une régularisation purement technique.

 

VOTE :  5 Abstentions

 

NS 9 :  Communication de la liste des données essentielles relatives aux marchés publics conclus en 2021.

 

VOTE : 4 Pour et 1 Abstention

 

NS 10 : Attribution de compensation pour la ville de Pélissanne.

 

VOTE : Pour

 

NS 11 : Modification des tarifs du Conservatoire Municipal M.

Intervention et remarques de Sylvie Mourlon

 En ce premier tiers de votre nouveau mandat, après une augmentation des tarifs de restauration collective, une augmentation des tarifs du périscolaire,sans oublier la Taxe foncière, voici celle de 3% du conservatoire de musique “M”. Tout cela à la charge des familles et dans un contexte économique extrêmement compliqué.

Si nous voulons ou plutôt devrais- je dire si vous souhaitez ouvrir l’accès à la Culture et par là même à la musique aux enfants, sans discrimination socio-économique, vous devez instaurer des grilles tarifaires plus attractives et beaucoup plus dégressives que celles que vous nous proposez ce soir, car toutes les familles, comme nous vous le rappelions lors du dernier conseil municipal, ne sont pas CSP,CSP+(ou ne bénéficient pas d’un généreux comité d’entreprise).

Aussi nous paraît-il nécessaire de mettre en application une dégressivité très significative des tarifs selon le nombre d’enfants inscrits d’une même famille ou bien envisager un barème qui reposerait sur le quotient familial.

La grille que vous nous proposez ne remplit pas ces critères essentiels.

 

Précision de Mr Descave : les cours sont passés de 20 à 30 minutes sans demande de compensation et les tarifs n’ont pas augmentés depuis 2018. 

Remarque de Sylvie Mourlon : ne pas appliquer de système de quotient familial ou de dégressivité  très significative c’est faire une sélection par l’argent.

Remarque de Jean-Christophe Henry : Ce qu’il faut bien comprendre c’est que depuis deux ans vous augmentez tout, mais que le cumul pour les familles qui utilisent l’ensemble des services de la commune leur devient de plus en plus difficile à gérer au quotidien.

 

VOTE : Contre

 

NS 12 : Montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communications électroniques.

 

VOTE : Pour

 

SPORT / VIE ASSOCIATIVE :

 

NS 13 : Convention de mise à disposition de locaux au profit des associations « cyclo Club de Pélissanne » et « Team des Costes » – Maison du Vélo.

Question posée par Laurent Vasquez

Nous avions voté lors du CM du 24 septembre 2020, la création de la Maison du Vélo au Parc St Martin. Nous étions emballés par ce beau projet qui nous semblait cohérent et adapté à la pratique (dans le prolongement de la piste cyclable, un cadre verdoyant, proximité du parc enfant et des commerces).

Moins d’un an après sa création, volte face de la mairie pour un transfert  dans l’ancien local des jeunes en nous vendant du rêve sur le choix idéal du lieu (où est la pertinence d’un local en plein cagnard, isolé, sans piste cyclable à proximité) ? Tout ceci pour justifier l’implantation de ce tout nouveau projet de sous traitance privée.

Pour le moins que l’on puisse dire, ce changement de cap montre ô combien votre politique en matière transition écologique est évidente, claire et cohérente ! ( ironie)

Si cela est pour une histoire de fric, quid du choix au CDDA d’investir près de 500 000€ pour le club de boules.

 

Précision d’Aurélie Nicolas : la maison du vélo réalise déjà des actions et elle continuera de les faire dans le nouveau local et ceci d’autant plus qu’il y aura la création d’une piste éducative à proximité.

 

VOTE :  4 Abstentions  1 Pour

 

NS 14 : Approbation de la convention de mise à disposition de matériels au profit de l’association « X-TERRA AVENTURES ».

 

VOTE : Pour

 

DÉVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE :

 

NS 15 : Dénomination des voies.

Question de JCH : Merci pour ce travail qui ne doit pas être si facile au regard de l’impact local qui peut avoir. Je souhaiterai faire juste une petite remarque concernant l’ex vieille route de Lambesc qui est ou sera requalifiée en Avenue du 08 mai 1945. Au regard du gabarit de cette voie, de sa configuration technique, de la vitesse que l’on doit y appliquer, il me semble que le terme de rue du 08 mai 1945 y serait beaucoup plus approprié.

Le conseil municipal ne pourrait-il pas amender cette note de synthèse en ce sens ? Merci.

Réponse de Mr le Maire après hésitation : cette artère est longue et large avec un enfouissement des réseaux. Le terme « avenue » semble convenir.

 

VOTE : Pour

 

NS 16 : Concours des maisons fleuries.

 

VOTE : Pour

 

NS 17 : Végétalisation participative des espaces publics de proximité « permis de végétaliser ».

Question ou remarque à poser par Laurent Vasquez

Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une proposition supplémentaire de notre programme soit reprise par la municipalité. C’est pour cela que les campagnes électorales sont enrichissantes… De notre point de vue, la commune est encore à la traîne au niveau de l’aménagement de ces espaces verts (entrées de commune).

Cette végétalisation participative est donc un moyen pour le citoyen de se responsabiliser par rapport à cet enjeu écologique, une opportunité de se réapproprier l’espace communal. Pour la Commune, c’est aussi un bon moyen de faire des économies.

Nous pouvons peut-être espérer gagner une 3ème étoile en tant que Village Fleuri 🙂 !

Un suggestion : faire une communication sur le Péli info et site internet de la Commune sur les types de plantations à réaliser (cf ….)

 

VOTE : Pour

 

NS 18 : Gratuité des autorisations d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du développement de la nature en ville.

 

VOTE : Pour

 

NS 19 : Mise à jour du plan Communal de sauvegarde (PCS) et du dossier d’Information Communal sur les risques Majeurs (DICRIM).

 

VOTE : Pour

 

NS 20 : Adoption de la Charte « Chantier Propre ».

 

Remarque à poser par Laurent Vasquez : Comment cette charte va-t-elle être diffusée aux demandeurs ?

Réponse de M le maire : elle sera portée à la connaissance des pétitionnaires  à chaque demande d’autorisation de construction

 

VOTE : Pour

 

NS 21 : SMED 13 – conventions de financement de travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement et des réseaux de communications électroniques – rue Fontainebleau.

 

VOTE : Pour

 

RESSOURCES HUMAINES

 

NS 22 : Attribution des indemnités de fonction au Maire et aux Elus.

 

VOTE :  3 Abstentions  1 Pour  1 Contre

 

NS 23 : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Question à poser par JCH (question communiquée par courriel préalablement)

Mr l’adjoint,

Le corps de cette note de synthèse fait état du refus de la commune de Pélissanne d’avoir adhéré lors du précédent exercice à ce groupe. Le montant de ce précédent contrat ne nous est pas indiqué ici. Pourriez-vous nous l’indiquer afin que l’on se rende compte de l’impact financier d’un tel contrat ?

Au vue des 4 années écoulées, pouvez-vous nous indiquer quel est le montant liés à ces risques statutaires dont la commune de Pélissanne a dû faire face ?

Enfin, et pour avoir un peu de visibilité sur ce qu’il se passe ou risque de se passer, dans quelle situation se trouve la commune de Pélissanne quand à l’absentéisme de ces agents ?

 

Réponse de M Baudry : Aucune réponse précise apportée dans son propos.

Réponse de Mr le Maire : En 2019, le coût de cette assurance aurait été de 100000 euro alors qu’en réalité la commune aurait reçu que 40000 euro.

 

VOTE :  Pour

 

NS 24 : Modification du tableau des effectifs.

 

VOTE : 2 Abstentions  et 3 Pour

 

NS 25 : Modification de l’Organigramme.

 

VOTE :   4 Abstentions  1 Contre

 

NS 26 : Recrutement d’emplois saisonniers dans les services municipaux en 2022.

Question posée par Sylvie Mourlon.

Sachant combien certains étudiants sont confrontés à des difficultés financières, ne serait-il pas envisageable d’élargir ce recrutement, même pour une durée aussi courte, aux étudiants de 1er cycle, surtout que vous venez de nous dire que vous n’aviez pas assez de candidats en 2022 ?

 

Réponse de Mr le Maire :  Non. La mairie préfère donner sa chance aux jeunes de 16 à 18 ans qui n’ont pas possibilité d’évoluer dans le secteur privé au regard du droit du travail.

Les étudiants ont plus de facilité à trouver un job d’été.

 

VOTE : 4 Pour et 1 Abstention

 

URBANISME :

 

NS 27 : Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2021 par l’EPF PACA.

 

VOTE :  3 Abstentions et 2 Pour

 

NS 28 : Cession des parcelles cadastrées AM 6P et 390P au profit de la SCCV Pélissanne Fontaines.

 

VOTE : 4 Abstentions et 1Pour

 

Précision de Mr le Maire : L’ancienne voie ferrée restera piétonne et le constructeur aura à sa charge l’aménagement. Les 207000 € seront déduits de la pénalité SRU

 

NS 29 : Déclassement et désaffectation d’un délaissé de voirie du domaine public communal en vue d’une cession à Mr et Mme Bartholomei.

 

VOTE : 3 Abstentions et 2 Pour

 

NS 30 : Projet de révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage.

 

VOTE : 3 Pour et 2 Abstentions

 

NS 31 : Désaffection et déclassement d’un délaissé de voirie communale chemin du Plan de Clavel et cession à titre onéreux.

 

VOTE :  3 Abstentions et 2 Pour  

 

EDUCATION – JEUNESSE :

 

NS 32 : Changement de dénomination du relais d’Assistants Maternels (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE).

 

VOTE : Pour

 

CULTURE :

 

NS 33 : Approbation de la convention de mise à disposition de matériels au profit de l’association « ARTECHANGES ».

 

VOTE : Pour

 

NS 34 : Contrat de cession de droits d’auteur avec Mr Joël Garcia – Sculpture du Pélican.

 

VOTE : Pour

 

ECONOMIE / COMMERCE :

 

NS 35 : Fête du Rosé 2022 – Labellisation Marseille Provence Gastronomie (MPG) 2022.

 

VOTE : Pour

 

QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LE GROUPE RÉUNIR PELISSANNE :

 

QUESTION orale N°1 :

Pour rappel : Aucune intervention n’est autorisée après lecture orale des Questions.

 

Monsieur le Maire,

Le parc St Martin est le seul grand parc public encore ombragé au cœur de notre petite ville, si on excepte le petit parc  Moreau structurellement très différent. De par son emplacement, les familles et les habitants du centre ville, qui n’ont  pas le privilège de posséder un jardin, viennent y flâner et y jouer avec leurs enfants.

Aussi dans un souci de dialogue et de concertation franche avec les pélissannais, il est évident que le projet de son  aménagement que vous avez à de nombreuses reprises annoncé,ne peut se concevoir qu’avec leur participation et leur  assentiment. Car ce parc n’est pas la propriété d’une équipe municipale, amenée à disparaître, mais bien la propriété de  tous les pélissannais dans la durée.

Au vu de la Décision 7/2022 seulement informative à laquelle s’ajoute la NS13 que vous proposez aujourd’hui au vote,un  projet « Canopée » a finalement été décidé en comité extrêmement restreint pour ne pas dire secret. 

Nous nous inquiétons d’éventuelles parcellisations, de morcellements , de sous-traitances de cette propriété communale en faveur d’entreprises privées. Nous ne pourrions accepter que le patrimoine de Pélissanne soit une nouvelle fois bradé.

Monsieur le Maire, clairement que comptez–vous faire de ce parc dans son intégralité actuelle ?

QUESTION orale N°2 :

 

Monsieur le Maire,

Mme L’adjointe en charge de L’Urbanisme,

 La note de synthèse n°27 que vous soumettez au vote en ce conseil municipal du 24 mars 2022, dresse l’inventaire des cessions ou acquisitions réalisées par l’EPF Paca en 2021 pour des parcelles ou propriétés sises sur la commune de Pélissanne.

Comme vous le savez, le métier des Etablissements Publics Fonciers dîts EPF, consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d’équipements publics… Cette acquisition stratégique s’appelle le portage de terrains.

Pour un temps donné, l’EPF possède et gère ce foncier, avant de le vendre à une collectivité, ou à l’opérateur mandaté par cette collectivité.

Pourriez-vous nous communiquer l’inventaire des parcelles et biens immobiliers de la commune de Pélissanne actuellement en possession de l’EPF PACA, et nous indiquer celles et ceux qui pour cette année ou d’ici la fin de ce mandat, suscitent l’intérêt de votre majorité pour le développement de nouveaux projets ?

 

Les élus de Réunir Pélissanne vous remercient par avance et attendent avec intérêt cet inventaire.