COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DE PELISSANNE
DU JEUDI 23 juin 2022
Votes, Questionnements et Questions orales
du groupe RÉUNIR PELISSANNE
Présents pour Réunir Pélissanne : S. Mourlon, P. Picard, L. Vasquez, J.C. Henry et J.C. Corniglion.
Absent : Aucun
NB : à la rentrée, réunion publique sur l’usage de l’eau à l’occasion du renouvellement de la présidence, Guy Constant ayant démissionné de l’association des arrosants de Craponne.
Approbation du compte-rendu des délibérations votées par le conseil municipal à la séance du 24 mars 2022
Les décisions du maire entre 2 conseils municipaux
Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire par délibération n°71/2020 en date du 23 mai 2020 visée en sous-préfecture le 26 mai 2020 et n°81/2022 en date du 24 mars 2022 visée en sous-préfecture le 29 mars 2022 (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Demandes de précision du groupe REUNIR PELISSANNE
n° 70 à 73 : Intervention de Jean-Christophe H.
Mr Le Maire, les décisions 70 à 73 détaillent les 4 lots de travaux liés au projet du boulodrome. Lors du vote de la résolution n°5 concernant le CDDA, le 17 novembre 2020, il nous avait été annoncé un budget de 500 000 euro pour la construction du nouveau siège de l’association La Boule le Pelican. Actuellement, le montant global de ces 4 lots est de 510 112 euros. Y aura t’il d’autres lots de construction par la suite qui viendront augmenter encore le coût (réel) de ce projet ? Est-il prévu un coefficient de dépassement autorisé pour de tel projet ? Sur quel budget sera pris l’excédent (d’environ 10 k€.) ?
Précision de Mr le maire : Aucun matelot de travaux n’est prevu. Et puis ce dépassement est finalement très faible au vu de la situation actuelle.
n° 114 : Intervention de Philippe P..
Dans cette décision vous accordez une mise à disposition gratuite de la tente que la commune avait acheté pour pallier l’absence de réfectoire à l’école Plan de Clavel pendant les expertises sur les dégats constatés à l’ASLH. Puis cette tente a été installée Route du sel et a été présentée comme une salle communale supplémentaire.
Aujourd’hui elle est mise à disposition d’une société qui fait de la location de ce type de structure mais SANS contrepartie … pouvez-vous nous donner quelques explications svp ?
Précision de Mr le maire :
La structure modulaire n’a pas été proposée à la location car elle a subi des dégâts. Le coût d’entretien a été estimé élevé et donc décision a été prise de confier le démontage, montage et stockage à une société de location qui pourra elle-même la louer. Mais la commune reste propriétaire.
n°138 : Intervention de Laurent V..
Précision de Mr le maire :
n° 176 : Intervention de Sylvie M.
Le Service Education Jeunesse organise des mini-camps cet été et nous ne pouvons qu’approuver car pour certains enfants ou ados ce seront leurs seules vacances.
Cependant nous regrettons l’inadaptation de la grille tarifaire pour les familles les plus modestes (22.5€ la nuitée tarif 1 pour imposition entre 0 et 800€ participation municipale à 55%/ 32.50€ tarif 5 pour imposition 4500 et plus et une participation municipale de 35%). .Une participation municipale plus importante pour la tranche 1 et beaucoup plus dégressive pour la dernière tranche serait socialement plus juste.
Précision de Mr le maire :
nous regarderons cela plus tard.
n° 186 et 189 : Intervention de Jean-Christophe C.
où se situeront les aménagements prévus Avenue Monseigneur Maurice Plano ?
Précision de Mr le maire :
Après projet entrée de ville, subvention pour aménager un rond point au niveau de la résidence Kaufmann et Broad en face de la boulangerie Marie Blachère.
44 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE :
NS 1 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale – Madame Aline Sucetti en remplacement de Mr Coltelli démissionnaire.
VOTE : Pas soumis au vote
NS 2 : Désignation des représentants à l’association des communes forestières des Bouches du Rhône.
VOTE : Pour
NS 3 : Désignation d’un correspondant « Incendie et secours ».
VOTE : Pour
NS 4 : Ajout d’un membre au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pélissanne.
C’est Aline SUCETTI qui est proposée.
VOTE : Pour
NS 5 : Convention de Mise à Disposition de Locaux au Profit de l’association « Côté Bambins »- Relais Petite Enfance « La Ribambelle ».
VOTE : Pour
NS 6 : Convention de Mise à Disposition de Locaux au Profit de l’association « Educ’Action Bienveillante »- Relais Petite Enfance « La Ribambelle ».
VOTE : Pour
NS 7 : Convention d’utilisation annuelle des installations municipales au profit du collège Roger Carcassonne.
NB : nouveau principal du collège : Stéphane “Enfri” en remplacement de M Poulain
VOTE : Pour
NS 8 : Convention de mise à disposition avec la commune de Gémenos.
VOTE : Pour
NS 9 : Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Pélissanne Culture et Traditions.
Intervention de Jean-Christophe H.
Mr Le maire, Madame L’élue, la convention annexée à la note de synthèse n°9, ne recense pas le local au 1er étage de la salle Peller. Est-ce une erreur ?
VOTE : Pour
FINANCES :
NS 10 : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Principal.
Intervention et remarques de Philippe P. :
Dans votre note de synthèse, vous reprenez un certain nombre d’extraits du ou des rapports de contrôle effectués en 2021 par le Trésor public. Ce document est peut-être long et complexe, mais pourquoi, comme c’est le cas pour d’autres notes de synthèse, ce document n’est-il pas remis aux élus ET rendu public et donc annexé à la présente note de synthèse à l’occasion d’un conseil municipal ?
Réponse de MM Montecot et Descave : “il y a un document ou peut-être pas… le Trésor public fait un rapport, enfin peut-être … ou envoie un mail … mais qu’on n’a pas … et comme il n’y a pas de doc , on ne peux pas le communiquer.” Comprenne qui pourra !
VOTE : Pour et 2 abstentions (S Mourlon / L. Vasquez)
NS 11 : Approbation du compte administratif 2021 – Budget Principal.
Intervention et remarques de Philippe P. :
Nous nous abstiendrons pour les 2 notes de synthèse 11 et 12 qui concernent le compte administratif 2021 et le budget supplémentaire 2022.
Des éléments d’information nous ont été communiqués en commission des finances par M Descave et les services. La discussion est toujours cordiale. Nous soulignons encore une fois ici l’effort qui est fait par le responsable de service M Betti qui chaque année améliore la note explicative à destination des élus.
Mais ce document explicatif s’appuie toujours sur des tableaux financiers rachitiques, c’est à dire 11000 écritures de dépense au cours de l’année 2021 compactées en 8 lignes ! Ce qui permet donc de boucler la commission en une grosse heure. Ce sujet mérite plus de temps à notre sens.
C’est donc insuffisant comme niveau d’information :
- pour les élus
- mais surtout pour la population qui elle n’a accès qu’à ces maigres tableaux.
Cela fait plusieurs années que c’est demandé, mais pour plus de transparence, peut-on ENFIN espérer un niveau de détails plus important sur ces documents relatant la gestion de l’argent public ?
Réponse de M Le maire : il refuse qu’un niveau de détails plus important soit donné à l’avenir. Les documents resteront sous cette forme-là.
VOTE : Abstention
NS 12 : Affectation du résultat 2021 sur l’Exercice 2022 – Budget Principal
VOTE : Abstention
NS 13 : Subvention 2022 au Pelican Athlétisme.
VOTE : Pour
NS 14 : Budget supplémentaire 2022 – Budget Principal de la commune.
VOTE : Abstention
NS 15 : Approbation du règlement Budgétaire et Financier.
VOTE : Pour
NS 16 : Adoption de la nomenclature Budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
VOTE : Pour
NS 17 : Approbation de la tarification des droits d’occupation du domaine public pour les infrastructures de bornes e recharge pour véhicules électriques (IRVE).
VOTE : Pour
NS 18 : Garantie d’Emprunt auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations en faveur de la SA 3F Sud.
VOTE : Sylvie MOURLON / Philippe PICARD : Abstention,
J.C.Henry ; JC Corniglion. : Pour
TECHNIQUE :
NS 19 : Conventions de Servitudes avec la SMED13 pour la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau électrique basse tension issu des postes « Eglise et Coopérative » – rue Fontainebleau – parcelles AN n° 50, 109, 500 et accord de reprise de branchement électrique sur la parcelle AN n°108.
VOTE : Pour
DÉVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE :
NS 20 : Retrait du groupement de commande pour la mise en œuvre d’un dispositif d’appel en masse des populations, mis en place par la métropole Aix-Marseille Provence.
VOTE : Pour
NS 21 : Autorisation Tripartite entre la commune de Pélissanne, Monsieur Dossetto Sébastien, éleveur, et l’office National des Forêts pour une convention de pâturage en forêt communale de Pélissanne.
VOTE : Pour
NS 22 : Résiliation du bail rural entre la commune de Pélissanne et la SCEA Domaine de la Boulie.
Intervention et remarques de Sylvie M. :
A présent que vont devenir ces terres communales? Un projet immobilier est-il en gestation? …
Précision de Mr Le Maire : ce terrain est non constructible et devrait le rester.. Et on verra plus tard pour son utilisation future.
VOTE : Abstention : S Mourlon ; L Vasquez ; JC Henry
Pour : JC Corniglion / P. Picard
RESSOURCES HUMAINES
NS 23 : Modification du tableau des effectifs.
VOTE : Abstention
NS 24 : Modification du règlement du temps de travail.
Intervention et remarques de Sylvie M. :
Concernant l’organisation du temps de travail du personnel d’animation de l’enfance et petite enfance :
Vous proposez de réduire le temps de préparation des activités de 7h30 à 5H.
Vous proposez pour des raisons pratiques de gestion de réduire le temps de travail à 36H30 hebdomadaire et par conséquent d’abaisser les RTT de 15 à 9 jours.
Concernant le service public
Pour l’accueil de la petite enfance, vous proposez au prétexte que la tranche horaire de 18h-18h30 est peu fréquentée ( et non pas” pas fréquenté” puisque 5 familles utilisent cette plage horaire)) de fermer à 18h avec une quasi injonction à l’adresse des parents d’arriver au plus tard à 17.50.( cf NS42)
Pour l’accueil des enfants et ados vous envisagez un regroupement en un groupe unique des 11-17 ans afin de mobiliser moins d’animateurs sachant que votre majorité à voté lors du conseil du une modification d’encadrement des enfants tout en augmentant les tarifs .
Quant à la Médiathèque, son temps d’ ouverture passera de 34 à 27h à laquelle s’ajoutera une fermeture d’une semaine entre Noël et jour de l’An.
On voit clairement que vous êtes en recherche d’économie en rognant sur la flexibilité du temps de travail du personnel et sur la qualité des services publics que vous devez à vos concitoyens alors que vous ne cessez d’augmenter toutes les charges liées à l’enfance :augmentation de la restauration scolaire,de l’accueil périscolaire, et enfin augmentation du conservatoire de musique.
Aussi le groupe Réunir Pélissanne votera t il contre cette modification.
Précision de Mr Le Maire : c’est tout à fait normal de réduire les plages d’ouverture quand c’ est peu fréquenté.
Ailleurs ils le font ; donc on le fait aussi
Certains parents profitent de ces créneaux étendus pour laisser leurs enfants.
On ne peut pas dire que la qualité des services publics soit amenuisée.
VOTE : 4 Contre
1 Pour( erreur de manipulation)
NS 25 : Détermination du nombre de sièges au Comité Social Territorial.
VOTE : Pour
NS 26 : Action de Formation des Elus au titre de l’année 2021.
VOTE : Pour
URBANISME :
NS 27 : Avenant n°1 à la convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur les sites des Cassades et de l’ensoleillé – en Phase Impulson-réalisation.
Intervention et remarques de Jean-Christophe H. :
Le groupe Réunir Pélissanne attire l’attention de cette assemblée sur le fait qu’une Question Orale a été posée à ce sujet, il serait peut être opportun qu’elle soit lue à cet instant.
Précision de Mr Le Maire : une réponse sera faite dans la question orale n°2 du Groupe Reunir Pelissanne
VOTE : Contre
JCC : Pour
NS 28 : Approbation de la convention de versement de subvention à 3F SUD.
Intervention et remarques de Sylvie M. :
Bien que ce projet de 31 logements ne soit pas vraiment à sa place dans cette zone pavillonnaire encore en campagne nous pouvons au moins être satisfaits quant aux 11 logements sociaux prévus. dont 3 d’entre eux réservés à la commune en contrepartie d’une subvention de 207 000€ octroyée au bailleur 3F Sud. Subvention qui sera déduite de notre pénalité de 450 000€ pour déficit de logements sociaux.
Pouvez vous nous confirmer que ces trois logements seront bien réservés aux handicapés? À présent combien d’appartements sociaux la commune gère-t-elle directement?
Précision de Mr le Maire : le Maire interrompt l’élue et refuse de répondre
VOTE : POUR sauf P. PICARD (contre)
NS 29 : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif : Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence.
VOTE : Pour
NS 30 : Rétrocessions des parcelles délaissées aux propriétaires riverains de l’avenue des Raplaous.
VOTE : Pour
NS 31 : Renonciation par la ville de Pélissanne à une servitude de non AEDIFICANDI ainsi qu’à une interdiction de planter des arbres ou des plantes à racines profondes et à utiliser des engins mécaniques sur la parcelle cadastrée BE n°274.
VOTE : Pour
NS 32 : Cessions des parcelles non bâties communales cadastrées AS n°644 et AS n°738.
VOTE : Pour sauf P. Picard Abstention
NS 33 : Cession de la parcelle communale cadastrée BL n°70 à la métropole Aix-Marseille Provence.
Intervention et remarques de Laurent V. :
On avait imaginé à l’époque une eco-recyclerie pour proposer une économie plus circulaire. Au delà de l’agrandissement qui est nécessaire, y-a-t-il des projets plus amples ?
Précision de Mr le Maire : Non pas pour l’instant car l’objectif de cette décision est de valider le projet avec la Métropole.
VOTE : Pour
CULTURE :
NS 34 : Partenariat culturel 2022-2023 avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône – Provence en scène.
VOTE : Pour
ECONOMIE / COMMERCE :
NS 35 : Vitrophanies sur des supports ou vitrines de commerces actuellement non exploitées.
VOTE : Pour
EDUCATION / JEUNESSE :
NS 36 : Renouvellement du BAFA Citoyen – 8ième édition –
VOTE : Pour
NS 37 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC) pour la mise en place d’une formation BAFA sur Pélissanne.
VOTE : Pour
NS 38 : Renouvellement du Permis Citoyen – 5ième édition –
VOTE : Pour
NS 39 : Renouvellement de la convention de partenariat Aide Aux Vacances Enfants (AVE) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
VOTE : Pour
NS 40 : Avenant de modification à la convention d’objectifs et de financement pour l’aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA).
VOTE : Pour
NS 41 : Convention d’Objectifs et de Financement pour le Renouvellement de l’Agrément du « Lieu d’Accueil Enfants-Parents ».
VOTE : Pour
NS 42 : Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil « Arc-en -Ciel »
VOTE : Contre
NS 43 : Modification des règlements intérieurs du Service Education Jeunesse et de la tarification du Périscolaire
VOTE : Contre
NS 44 : Dénomination de l’accueil Périscolaire des Enjouvènes Espaces Jeunes – Roger TOUPIE
Réponse de M le maire : seuls les 33 élus du Conseil municipal ont été sollicités.
VOTE : Pour
QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LE GROUPE RÉUNIR PELISSANNE :
QUESTION orale N°1 :
Thème : Economies d’énergies
Vous nous l’annonciez au précédent CM, l’augmentation du coût de l’électricité pour la commune s’élève à près de 450 000 € ! Ceci n’est pas sans conséquence pour l’équilibre budgétaire et la santé financière de notre commune. Cette tendance inflationniste semble devenir la norme dans une conjoncture politico-économique incertaine, et risque de s’amplifier avec une crise écologique qui n’est plus à démontrer, tant nous vivons d’ores et déjà des changements climatiques importants impactant directement la disponibilité en ressources (énergie, eau …).
Dès lors, nous voudrions connaître votre stratégie municipale et métropolitaine en matière de politique énergétique.
En effet, vos réponses lors des précédents conseils sont loin de satisfaire nos concitoyens tant elles furent évasives, et d’après nous, sans réelle vision à moyen ou long terme…
Nous notons cependant une petite prise de conscience et quelques efforts :
- le travail de Mme Nicolas qui par ses actions contribue à la sensibilisation de nos concitoyens à la nécessité de faire évoluer nos pratiques quotidiennes
- quelques décisions sous forme de réaction comme par exemple ces efforts pour économiser l’énergie, à la lumière de la décision n°185 sur la modernisation de l’éclairage public, ou bien encore, pour investir dans les énergies renouvelables avec le complexe sportif qui sera équipé de panneaux photovoltaïques et de PAC pour limiter la consommation d’énergie.
Mais nous restons sur notre faim car nous souhaiterions que la municipalité passe d’une politique de réaction à une politique d’anticipation ambitieuse, volontaire, construite avec cohérence. L’Agenda 21 a accouché d’une souris, et n’a débouché sur aucune synthèse rendue publique suite au questionnaire.
Un espoir demeure avec la reconduction du budget pour la mise en place de l’Agenda 2030 (décision n°138)… espérons que les mises en œuvre seront à la hauteur des enjeux!
Nous proposons pour cela une grande conférence municipale où tous les élus et les citoyens pourront apporter leurs idées et construire ensemble un projet à moyen et long terme. En bref, un travail de planification écologique à l’échelle locale qui doit être accompagnée par des spécialistes de la question.
Dès lors, Monsieur Le Maire, particulièrement du fait de votre statut de Vice-président de la Métropole délégué à la Transition Ecologique & Energétique, quels sont vos plans et axes de travail pour Pélissanne d’une part et à une échelle plus large pour la Métropole ?
Il serait tout à fait logique que dans ce contexte, Pelissanne soit exemplaire en la matière. On l’appelle de nos vœux.
QUESTION orale N°2 :
Thème : Développement durable et cadre de vie
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les adjoints,
Mesdames et Messieurs les élus au conseil municipal.
En septembre 2017, vous aviez reçu mandat du conseil municipal pour signer en partenariat avec la Métropole, une convention d’impulsion-réalisation avec l’EPF PACA.
Le métier des Établissements Publics Fonciers dîts EPF, consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d’équipements publics…
Cette acquisition stratégique s’appelle le portage de terrains.
Pour un temps donné, l’EPF possède et gère ce foncier, avant de le vendre à une
collectivité, ou à l’opérateur mandaté par cette collectivité.
Cette convention donnait à l’EPF, un droit à intervenir en zonage 2AU du PLU, représentant environ 11 hectares et couvrant deux sites pressentis que sont les Cassades et l’Ensoleillé.
Cette convention faisait état d’une modification nécessaire du PLU pour la réalisation de
projets d’habitation d’environ 400 logements dont 200 de logements aidés ou sociaux, puisqu’à l’époque le taux de logements sociaux était de 4.73% alors que la loi SRU imposait déjà un objectif de 25%.
Aucune information sur un tel projet n’a été présentée aux Pélissannais durant la campagne électorale de 2020, ni même au cours des réunions de quartier que votre liste avait organisées.
- Conscient que les finances de la commune sont fortement grevées par les pénalités
liées à ce manque de logement sociaux,
- Conscient que la pression préfectorale ainsi que la pression démographique en
région Sud sont difficilement gérables au quotidien,
n’en sont pas moins présentes les difficultés naissantes que nous aurons
tous à subir dans un avenir proche avec ce réchauffement climatique qui s’installe durablement.
Le temps n’est plus de faire de l’opportunisme politique, il faut Agir pour ne plus détruire ce qui met un temps très long à s’installer, à se régénérer.
Dans ce contexte Mr Le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, ne serait-il pas venu le temps de prendre des décisions politiques fortes en matière de sauvegarde de notre
patrimoine écologique et forestier, en toute responsabilité face aux enjeux climatiques qu’il va nous falloir assumer pour que nos enfants et petits enfants puissent bénéficier d’un cadre de vie préservé, à minima identique au nôtre?
Quand pourrons-nous avoir un réel débat sur ce sujet ?
Débat qui replacerait la couverture végétale nourricière de la biodiversité dont nous faisons partie, au centre de nos préoccupations, en lui donnant un véritable statut et qui aboutirait à un engagement fort de tous les élus, bien au-delà de tout esprit partisan, bien au-delà de cette mandature.
Un long chemin est devant nous. Ne nous trompons pas d’objectif. Il y a urgence car cela
brûle déjà.
Les élus de Réunir Pélissanne vous remercient par avance et attendent avec intérêt la
position de l’exécutif de notre encore belle commune.
