Conseil Municipal du 10 décembre 2020

14 décembre 2020 | CRR conseil municipal, Mandat 2020-2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2024

Le point de vue des élus aprés cette réunion du conseil municipal:

Une fois encore, le Conseil Municipal fut mouvementé devant l’absence de volonté d’écoute et de dialogue de la part de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal ne devrait-il pas être un espace démocratique où les opinions de chacun, parfois contraires, puissent être portées à la connaissance de tous, afin d’être débattues ? Nous aussi, nous avons été élus et par plus d’⅓ de la population !

Or, dès que les élus d’opposition questionnent, émettent des avis divergents, le maire les invite à la démission, avec trivialité.

Commissions biaisées, débats impossibles, micro coupés, informations distillées au compte-

goutte, voilà sa vision de la démocratie !

Et tout ça, sous les yeux de la majorité plus que silencieuse.

C’est un déni de démocratie inacceptable !

Il suffit de regarder la vidéo du CM pour s’en  convaincre (https://fb.watch/r0d47Vwexz/)

Sur le fond… des pouvoirs excessifs délégués au Maire, l’augmentation des impôts locaux, l’augmentation des tarifs du conservatoire municipal de musique, la réhabilitation de l’entrée de ville et une délibération d’urbanisme retirée en dernière minute sans aucune explication !

Ci dessous notre compte rendu de ce conseil municipal:

Présents pour Réunir Pélissanne :

Sylvie MOURLON, Jean-Christophe HENRY, Laurent VASQUEZ

Absents excusés : Philippe PICARD (délégation de pouvoir à Laurent Vasquez) et J.C. CORNIGLION (délégation de pouvoir à J.C. Henry)

 

  • Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir de conseil municipal au Maire.

 

Interventions des élus Réunir Pélissanne :

 

Décision n°1 : exercice droit priorité avec EDF 909m2, AR 659 et 661 pour 336 000€

Intervention des élus RP : “La commune réserve donc un terrain de 900m² en zone résidentielle (UcB)

si vous vous êtes positionnés, c’est que vous avez un projet. Quel est ce projet ? “

Réponse de M. Le Maire : “Nous avons préempté ce terrain pour éviter qu’il y ait un projet immobilier non maîtrisé. A ce jour, aucun projet est à l’étude.”

Décision n°21 et n°37 : modification des subventions octroyées par le département (CDDA) pour le Parc St Martin (165 000€ HT) et le Parc Dellerm (92 693.50€HT)

Intervention des élus RP : Ces deux demandes modifiées de subventions nous ramènent au projet de réaménagement du parc st Martin, lieu central, stratégique, poumon vert de notre centre ville et à la création du nouveau parc Dellerm. Vos  réponses pour le moins floues à nos QO sur le sujet nous obligent à reformuler nos questions:

Si demande de subvention il y a, le projet est forcément  sinon abouti au moins très avancé. Donc quel est-il ?

Quid de cette commission de réflexions  constituée de parents, d’assistantes maternelles,  de personnel technique, d’élus de la majorité Mais d’ aucun élu des deux groupes d’opposition ? Pourquoi autant de cachotteries et d’entre-soi alors que ce projet aurait dû se construire avec tous les pélissannais ?

Pouvez vous donc nous décrire  très précisément cette nouvelle tranche engagée ?

RÉPONSE DU MAIRE: Vous ne pouvez pas vous empêcher d’être désagréable

Mon premier objectif a été d’aller chercher les fonds. Les aménagements se feront en trois temps:

1-Aire de jeux  du parc Dellerm

2-Réhabilitation de l’aire de jeux du parc St Martin

3-Réaménagement du parc

La commission de réflexions est constituée des élus du groupe majoritaire, vous n’êtes donc pas conviés. Quand le projet sera prêt on vous le montrera.

NOTRE COMMENTAIRE:  Poser des questions au Maire c’est de facto être désagréable.

Et non la commission de réflexions n’est pas constituée que d’élus de la majorité, il suffit de se référer à certaines de ses précédentes déclarations .

Décision n°15 : Bail de 12 ans (Paintball)

Intervention des élus RP : S’agit-il du renouvellement d’un bail ? Comment sont partagées les recettes entre la ville et l’ONF (on parle ici d’une redevance  annuelle de 1459€ et d’une part variable de 5 % du C.A. ?

Monsieur le Maire ne nous a pas laissé poser cette question en rétorquant que les décisions du Maire ne sont pas vouées à être commentées!

 

39 NOTES DE SYNTHESE A L’ORDRE DU JOUR

 

Beaucoup de notes de synthèse sont présentées pour valider des conventions, que ce soit avec les collectivités territoriales (Métropole, Département, …) ou soit avec des associations ou organismes.

 

Nous sommes intervenus notamment sur 5 Notes de synthèse que nous vous partageons : les notes de synthèse 3, 11, 14 et 24

 

 

ADMINISTRATION GENERALE :

NS 2 :  Délégations attribuées à Monsieur le Maire pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales – modification du point n°4

VOTE  CONTRE : 7  approuvé à la majorité

Notre intervention : Les années précédentes nous nous étions abstenus sur cette proposition. En 2024 nous voterons contre.

Cette décision de délégation de pouvoirs donne au maire un pouvoir exclusif et excessif dans des domaines extrêmement variés, décisions prises sans passer par un vote en conseil municipal et seulement portées à la connaissance des élus a posteriori.

  1. Le Maire interrompt Mme Mourlon : “Mme Mourlon je vous arrête, c’est le code du Marché Public, il n’y a pas à discuter là-dessus, donc je vous coupe !”

Ce que nous avions convenu de dire (passé sous silence) : Nous disons à nouveau que nous comprenons le besoin de fluidifier le fonctionnement des institutions ; mais nous ne comprenons pas que certaines décisions importantes ne soient pas débattues en conseil.

Nous comprenons que vous décidiez directement sur des points qui relèvent du fonctionnement normal, quotidien de la vie de la commune (par exemple et entre autres contracter des emprunts décidés par le conseil, contrat d’assurance, lignes de trésorerie, réalisation de demande de subvention validée en Conseil, contrat avec un avocat …etc)

Mais comme nous l’avions déjà exprimé en 2020 et 2022, nous ne comprenons pas que ne soient pas débattues en conseil les décisions portant sur le choix de prestataires sur des marchés dont les montants peuvent atteindre 221000 € en fournitures ou services ou près de 5.538.000 pour des travaux… marchés qui compte tenu du montant de certains d’entre eux sont structurants pour la commune. D’ailleurs la Commission d’appel d’offres se réunit très peu à Pélissanne….

De temps en temps, il peut être utile de demander l’avis des autres !

FINANCES :

NS 3 : Détermination des taux 2024 des impôts locaux

VOTE  ABSTENTION = 5  approuvé à la majorité

Notre intervention: “Comme d’habitude vous oubliez de dire que malgré la stabilité des taux, les impôts vont augmenter du fait de la revalorisation des bases d’imposition. En 2023, l’augmentation était de 7%, elle sera de 3,9 % en 2024 ! Vous acceptez donc de valider aux côtés de l’Etat une augmentation de la pression fiscale sur les ménages, et ici en l’occurrence particulièrement sur les propriétaires !”

RÉPONSE de Monsieur le Maire qui nous interrompt une nouvelle fois: “Vous êtes ridicules parce que vous dites que les impôts ont tout de même augmenté et vous vous abstenez !

NS 11 : Modification des tarifs du conservatoire municipal – M

VOTE : CONTRE:5  approuvé à la majorité du conseil

NOTRE INTERVENTION: “Hausse de 3 % des tarifs pour laquelle nous sommes comme l’an passé défavorables.

Répertorier l’aide de l’état pour le Pass Culture des 15-18 ans ou bien l’aide départementale pour la carte C’jeune des 15-25ans  (qui soit dit en passant  sont financées par tous les citoyens français) , écrire dans cette synthèse que vous soutenez  ces actions ne justifie en rien cette augmentation qui aura inéluctablement des répercussions dans les familles non CSP- CSP+  ou qui ne bénéficient pas de participation CSE

De plus qu’entendez- vous par partenariat CCAS/ conservatoire pour les familles qui rencontreraient des difficultés de financement. Est-ce un partenariat administratif  ( facilitateur ) ou bien une aide financière aux familles ?

Membre du CA au CCAS , je n’ai ni entendu et ni vu dans la documentation du CA de la semaine passée, pas plus que dans les précédentes d’ailleurs, une quelconque allusion et encore moins une ligne budgétaire affectée à ce   partenariat.

Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ? “

Réponse de Monsieur le Maire :

“Ce sont des discussions entre les adjointes, Mme Murat et Mme Flé. C’est une décision pour aller dans ce sens.

Sylvie Mourlon essaie de faire un commentaire Monsieur le Maire “je vous coupe ! Les deux adjointes ont décidé d’apporter ce plus pour les élèves qui en auraient besoin. Il faut attendre qu’il y ait une délibération pour que cela soit entériné au niveau du CCAS”

Sylvie Mourlon intervient, micro coupé, son intervention n’est donc pas audible

Monsieur le Maire: “Ne confondez pas tout, vous faites partie du CA du CCAS, vous serez informée en temps et en heure ! Vous en discuterez avec Ingrid Flé !”

NOTRE COMMENTAIRE: Le CA du CCAS a eu lieu le 11 mars dernier Pourquoi ce sujet de partenariat n’a été à aucun moment abordé pour en débattre préalablement?

Il est très clair  que les commissions et CA ne sont que des simulacres de démocratie puisque les décisions sont prises en backstage et en très petit comité.

 

TECHNIQUE :

NS 14 : Projet de réhabilitation et d’embellissement de l’entrée de ville côté Salon (avenue Monseigneur Maurice PLANO)Convention de financement de travaux – Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques – programme 2024 –

VOTE :POUR:5  approuvé à l’unanimité

Notre intervention : Nous sommes évidemment favorables à ce type de décision pour l’enfouissement des réseaux électriques et donc de son embellissement, mais c’est aussi une nécessité d’assurer la sécurité de nos concitoyens pour l’accès aux arrêts de bus en périphérie notamment.  Comme à l’accoutumé vous allez nous dire que c’est le département qui est responsable de la voirie mais vous pouvez jouer de votre influence pour aménager et sécuriser cette entrée de ville. A quand les travaux pour les trottoirs afin de sécuriser les accès aux arrêts de bus en périphérie et de végétaliser le quartier des lices ?

Monsieur le Maire coupe Laurent Vasquez: “Bah enfin Mr Vasquez, on augmente pas les impôts, on fait plein de travaux au fur et à mesure. Maintenant c’est à l’entrée de ville. Tous les poteaux route d’Aurons vont être enterrés. On va continuer dans la lignée de ce qu’on a annoncé lors de notre programme, c’est-à-dire l’amélioration du cadre de vie.”

DÉVELOPPEMENT DURABLE /CADRE DE VIE :

NS 24 : Mise à disposition du personnel communal au profit du CCAS de Pélissanne

VOTE :  POUR: 5  approuvé à l’unanimité

Intervention de Sylvie Mourlon: “Pour info : en CA du CCAS  transfert de 55000€ sur fonds municipaux pour financer cette mise à disposition d’un poste à 60 % et un autre à 40 %.Et création d’un poste supplémentaire à TP.”

Monsieur le Maire : “oui c’est bien ça ! la différence dans les deux budgets était bien une erreur.”

NS 29 : NS sur un sujet d’urbanisme retirée en dernière minute!

Jean Christophe Henry tente de s’exprimer sur le retrait de cette délibération, Monsieur le Maire refuse de lui laisser le micro pour s’exprimer. Devant l’impossibilité de s’exprimer, et le “viens t’asseoir, je t’expliquerai après pourquoi elle est retirée“ du Maire, Jean Christophe Henry décide de quitter la salle . Monsieur le Maire ajoute :” démissionne si t’es pas content!”

Une fois de plus micro coupé, pas de discussion possible.

NOTRE COMMENTAIRE:  M.le Maire oublie que  les conseillers municipaux d’opposition sont élus comme tous les  autres membres  du conseil par la population pélissannaise. Ne pas nous respecter c’est ne pas respecter les pélissannais qui se sont exprimés en notre faveur soit 34% des suffrages .

Belle démonstration de démocratie au pays du pélican.

On passe directement à la NS 30

NS 30 : Cession à la commune des lots 1a et 1b ainsi que des lots de volume dépendant d’une partie du lot 2a sis chemin de la Petite Brulière – Propriété de la SCI PELISSANNE VILLAGE et 3F SUD

VOTE : POUR:3  approuvé à la majorité

Notre intervention : La suppression de la NS 29 en dernière minute est étonnante et témoigne au minimum d’un certain talent pour l’opacité et l’improvisation.

Micro coupé.

 

En fin de conseil municipal, les “questions orales” des élus d’opposition sont lues ainsi que la “réponse” de Monsieur le Maire

Hausse d’impôts, absence d’ouverture, rejet de l’amendement sur le 100% bio à la cantine, hausse du tarif de la restauration scolaire…

PELISSANNE – Conseil Municipal du 10 décembre 2020

Présents pour Réunir Pélissanne : Laurent Vasquez, Philippe Picar, Jean-Christophe Henry, Jean-Christpohe Corniglion.

Excusée : Arlette Turlure

PRÉALABLES

  • le maire a annoncé la fermeture de l’espace JP Houlié en raison de malfaçons importantes sur les fondations du bâtiment Accueil de loisirs. Des solutions pour la restauration scolaire et l’accueil des enfants sont prévues d’ici aux vacances de Noël et un plan plus détaillé sera annoncé à la rentrée de janvier.
  • nous avons demandé à faire une déclaration générale en introduction de ce conseil municipal, ce qui a été accepté par M le Maire. Nous souhaitions signifié à nouveau notre envie de participer aux séances de travail des pôles de compétence.

DECLARATION GENERALE DE RÉUNIR PELISSANNE

9 mois se sont écoulés depuis l’élection municipale.

7 conseils municipaux.

Ce conseil est l’occasion de faire un bilan car il est symbolique à plus d’un titre :

  • par les sujets qui sont à l’ordre du jour
  • par la manière dont il a été préparé
  • car il est l’aboutissement de ces 9 1ers mois, une gestation en définitive.

 

Très sincèrement pour le groupe Reunir Pelissanne, la grossesse a été compliquée et l’accouchement se fait dans la douleur.

Pourtant le couple était presque parfait et le “contrat” passé le 9 juin dans le bureau du maire séduisant :

  • une majorité prête à l’ouverture
  • une opposition prête à construire dans l’intérêt de Pelissanne.

 

qu’en est-il aujourd’hui ?

  • on ne vit pas sous le même toit. C’est un fait. Si nous avons des places dans les commissions, aucune invitation à participer aux pôles de compétences (les groupes de travail comme MLM les a appelés le 9 juin). Et donc de fait pas de discussion sur le fond ou la forme des projets de la commune. On est souvent mis devant le fait accompli comme par exemple pour l’opération “Mon bon plan , mon commerçant”. Ce n’est pas très sain pour un couple.
  • quand on est invité, et nous vous remercions, nous avons l’impression que c’est parce qu’il ne peut en être autrement dans notre République ou parce que la photo est plus sympa avec nous. Dans un couple, les photos c’est sympa, la sincérité c’est préférable.
  • les promesses ne sont pas tenues et l’explication qui est fournie à la va-vite est évidemment peu convaincante. Transition écologique , où es-tu ? Plan Marshall pour le centre-ville quand arriveras-tu ? Transparence des décisions, fais-nous signe quand tu seras en oeuvre… etc
  • on nous demande parfois de la patience, de la compréhension. Ce que nous acceptons comme par exemple quand M Descaves ne répond pas à nos questions orales en conseil municipal et nous promet une présentation détaillée des comptes 2019 dans une réunion ultérieure, chose qui n’a jamais été faite.

 

Alors pour tout dire, après 9 mois passés les uns à côté des autres (et donc pas les uns AVEC les autres), le groupe REUNIR PELISSANNE exprime sa déception, son inquiétude et sur certains points sa réprobation.

 

En ces temps de crise économique, sociale et culturelle, pendant ce conseil municipal, à notre grande surprise, la majorité va voter 4 décisions importantes :

  • une augmentation des impôts alors que vous aviez dit et écrit ne pas le faire
  • une hausse des tarifs de cantine sans service ou action supplémentaire
  • la désignation d’un manager de centre-ville sans réflexion collective, sans prise de recul, sans moyen et finalement sans ambition
  • une charte de l’élu qui se déclare écologiste alors que des engagements clairs et un projet pluriannuel pour Pelissanne sont indispensables.

 

Le mandat avait commencé par une erreur politique en entérinant le projet immobilier de l’Enclos Peller.

Avec les 4 décisions de ce soir, cela porte le nombre d’erreurs politiques à 5.

Ce qui fait beaucoup pour un début de mandat.

Pour le début d’une relation.

 

Une discussion a ensuite débuté entre majorité et opposition. En substance, le message de Réunir Pelissanne a été entendu. La majorité a rappelé sa volonté de nous faire participer. De nouveaux contacts seront pris avec les adjoints.

 

 

29 NOTES DE SYNTHÈSE À L’ORDRE DU JOUR

 

NB : toutes les délibérations sont évidemment validées puisque Ensemble Vivons Pelissanne à une large majorité. Ne sont indiqués ci-dessous que les votes du groupe Réunir Pelissanne (POUR / CONTRE /ABSTENTION), les interventions des élus (question RP) et le résumé des discussions avec la majorité (réponse).

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

NS 1- Approbation de l’avenant  n°3 à la convention de gestion des eaux pluviales.

Vote: POUR

 

NS 2- Déclassement et désaffectations de biens communaux.

Vote:POUR

Question de JC Corniglion : Quel type de publicité sera faite pour cette vente?

Réponse : sur web-encheres.com

 

FINANCES

 

NS 3-Décision Modificative n°2-2020-Budget Principal

Vote:ABSTENTION

 

NS4-Procédure dérogatoire d’étalement de charges pour les dépenses liées à la gestion sanitaire COVID-19

Question de JG Chevassu (nous avions la même question) : quel est le montant des dépenses liées au COVID depuis mars 2020 ?

Réponse : au prochain CM, il sera présenté un état détaillé des dépenses liés au COVID. Mais à ce jour on peut estimer une perte de recettes à environ 300000€ et des dépenses à hauteur de 100000 EUROS

Vote:POUR

 

NS 5– Détermination des taux 2021 des impôts locaux

Une augmentation des Taxes Foncières est demandée par le Maire. Le taux passerait de 18.90%  à 21% (+11%) et de 52.64% à 54.94% pour le non-bati (+4%).

Vote: CONTRE

 

Résumé de l’intervention de JC Henry

augmenter de plus de 11%, le taux communal de la taxe foncière sur le bâti qui passerait de 18.9 à 21.0% alors que l’inflation 2019 n’a pas dépassé les 1.5% et que celle de 2020 est prévue dans le même ordre est un mauvais choix. D’autant que le candidat s’était exprimé contre une augmentation des impôts avant les élections…

Comment peut-on planifier, ce niveau conséquent de hausse, dans cette période très compliquée pour de nombreuses familles, et ceci d’autant plus si l’on assiste encore en 2021 à l’augmentation des bases locatives liées à cette taxe ? Ce serait la double peine pour les contribuables !

D’autant plus, que tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne, notamment ceux qui n’ont pas d’exonération de la taxe d’habitation à ce jour.

 

En tout cas, ces 11.11% de variation reviendrait à recouvrir en 2021 une somme d’environ 230000 euro de taxe supplémentaire, pour un budget primitif annoncé à 12 millions 160 mille, soit moins de 2% de ce même budget.

N’y aurait-il pas d’autres moyens de compenser cette somme sur d’autres lignes de dépenses et de recettes de la commune (ex bail emphytéotique sous-évalué, dépense de communication non primordiale, acte de servitude gratuite, Embauche d’un économe pour quand ? etc.).

 

Réponse de M le Maire (peu convaincante…) : cette augmentation n’est pas une grosse augmentation puisqu’on revient aux taux de 2009, qu’elle représente en moyenne 40 euro par foyer“ ; “ quand on fera le bilan, on verra que depuis 2009 nous sommes restés aux mêmes taux communaux” ; depuis 2015 l’évolution des recettes est négative et la commune ne peut plus se permettre de financer ces pertes sur fonds propres d’autant qu’un effet ciseau (moment où les dépenses deviennent plus importantes que les recettes) est attendu

 

NS 6-Subventions 2021 aux associations

Vote: POUR

Remarque de forme de JC Corniglion : Nous prenons acte et sommes heureux du soutien de la commune envers le tissu associatif.Cependant si dans les prochains tableaux il pouvait être annoncé le % de variation par rapport à l’année précédente, cela donnerait beaucoup plus de lisibilité.

 

NS 7-Budget Primitif 2021 -budget Principal de la commune.

Vote : ABSTENTION

 

 Remarque : nous aurions voulu voir la colonne 2020 d’autant que c’est un usage bien établi en comptabilité

 

NS8-Approbation de la convention d’objectifs avec le Comité d’Oeuvres Sociales de Pélissanne.

Vote: POUR

 

NS 9- augmentation des tarifs applicables à la restauration scolaire et municipale.

Vote:CONTRE avec proposition d’un amendement qui a été rejeté

 

Intervention orale de Laurent Vasquez :

Tout un symbole:l’adjoint aux Finances présente cette note de service concernant l’augmentation des tarifs pour la restauration scolaire et municipale. Nous aurions préféré que ce soit l’élue à la Transition Écologique qui puisse nous expliquer que cette hausse était due à une politique ambitieuse et volontariste afin qu’à moyen terme tous les pélissannais, petits et grands, puissent bénéficier d’une alimentation bio et ou locale,c’est à dire saine et économiquement vertueuse.

 

Compte tenu des arguments avancés qui nous paraissent ni légitimes (soi-disant surcoût du bio), ni justes et encore moins équitables – très malvenu d’imposer cette hausse aux pélissannais dans un contexte social très délicat-, nous voterons CONTRE cette augmentation. Malheureusement à Pélissanne, la cantine 100% bio n’est pas pour demain

Quand on augmente les tarifs de la cantine sans offrir de services supplémentaires c’est que l’on cherche des recettes budgétaires supplémentaires. Cette mesure  a juste le mérite, une fois de plus,  de mettre en lumière vos difficultés de trésorerie et de gestion.

Bon an mal an la commune de Pélissanne génère 1 million d’euros d’excédent en fonctionnement. Ne peut-elle pas consacrer quelques petits % en plus à ce service public essentiel qu’est la restauration scolaire?N’y a t il d’autres moyens de récupérer de l’argent? Nous vous donnons quelques pistes:

  • Restructurer l’organisation de la restauration collective en commençant par des achats raisonnés avec de nouveaux fournisseurs et plus de produits bruts.
  • Plus de repas végétariens.
  • Diminuer le gaspillage alimentaire par un système de plateau unique ou d’îlots en libre service.Et augmenter le tri des déchets qui peuvent être valorisés.
  • Si nécessaire proposer des formations aux équipes de cuisine (cf Mouans- Sartoux qui accueille des délégations pour expliquer et partager son programme «cantine 100%bio».

Donc NON, manger bio et local ne coûte pas plus cher et NON la loi Egalim n’est pas une contrainte coûteuse pour la ville.

On sait même, après de nombreuses études, que cela finit par rapporter car manger bien et bon, c’est se donner les moyens d’accueillir plus d’enfants à la cantine et donc d’augmenter les recettes de la ville.

 

AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE GROUPE REUNIR PELISSANNE

NS n°9  Fixation des tarifs applicables à la restauration scolaire et municipale

 

Après le 6e alinéa de la note de synthèse présentée au conseil municipal :

  • suppression de tout le texte qui suit jusqu’à “Il est demandé au Conseil Municipal : (…)”
  • insertion du texte suivant :

—————————————————————————————————–

(…)

Pelissanne considère qu’il est nécessaire d’offrir aux citoyens en croissance une alimentation de qualité, accessible à tous.

Elle admet aussi que la restauration scolaire est également un outil important de vitalisation économique locale et qu’elle permet aux enfants d’adopter dès le plus jeune âge des règles pour une alimentation variée, équilibrée, saine et durable, ce qui passe notamment par la mise en place de menus 100% bio et locaux.

 

Mais la commune constate les effets négatifs et déstabilisants que provoque et que va provoquer l’épidémie de COVID-19 dans les domaines sociaux, culturels et économiques.

 

Il est donc proposé de maintenir la tarification à la restauration scolaire et municipale au niveau de 2020.

 

Il est demandé d’acter que dès 2021, une réflexion sera engagée avec les pôles de compétences compétents afin de :

  • pouvoir proposer aux destinataires de ce service des menus 100% bio et locaux d’ici à 2026
  • étudier une évolution de la tarification qui sera justifiée par l’augmentation du niveau de qualité de l’alimentation proposée et tenant compte des actions visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, réorienter la politique d’achat vers des produits locaux et contribuer à la formation du personnel.

 

  • INSÉRER GRILLE TARIFAIRE identique à 2020 – (…)

AMENDEMENT REJETE par tous les membres du groupe de la majorité.

 

NS 10-Tarifs municipaux de mise en fourrière des animaux errants

Vote:POUR

 

NS11-Soutien économique Covid-19 (marché dominical)

Vote:POUR

 

NS12-Exonération des cotisations pour les élèves de l’école de musique municipale.

Vote:POUR

 

TECHNIQUE

 

NS13-Autorisation du lancement de programme de construction pour la construction du Complexe Omnisports Évolutif Couvert (COSEC)-Concours de maîtrise d’œuvre restreint

Vote:POUR.

 

NS14-Election commission d’Appel d’Offres et d’ Attribution pour la construction du COSEC

Laurent VASQUEZ et Jean-Christophe CORNIGLION sont désignés en plus des membres de la majorité

Vote:POUR

 

NS15- désignation des membres du jury de concours pour le COSEC et commission de Jury de concours.

Vote:POUR

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

NS16-Détermination ratios promus/promouvables- Avancement de grade

Vote:POUR

 

NS17- Modification du tableau des effectifs

Vote:POUR

 

NS18-Mode de rémunération de certains emplois vacataires

Vote:POUR

 

NS19-Modification de l’emploi de manager de centre-ville : passage d’un emploi à temps complet à une emploi à 40% en complément de service de la direction de l’office du tourisme.

Vote:CONTRE

Résumé de l’intervention de P. PICARD

dans les pages jaunes du programme de la majorité consacrées au Commerce, à l’économie et à l’emploi, vous indiquiez vouloir créer une maison du commerce , de l’économie et de l’emploi animée par un manager

 

en conseil municipal de juin 2020 nous nous réjouissions de l’embauche du manager de cv à temps complet

 

Nous avions posé une question à M Donzel sur les modalités de recrutement  : il avait été répondu en substance qu’il se ferait dans un cadre normal, c’est à dire pas en interne car le profil n’existe pas forcément à ce jour et que sur ce sujet fondamental pour Pelissanne, il était nécessaire d’aller chercher des compétences spécifiques à cette problématique de redynamisation de centre-ville

 

aujourd’hui, vous proposez moins que la moitié d’un emploi destiné à cette tâche en proposant de compléter le temps de travail du futur directeur de l’office du tourisme du massif des Costes en le justifiant notamment par le fait que ce type d’emploi à plein temps se retrouve plutôt dans des communes plus importantes et que l’hypothétique Rocher Mistral va faire débouler à Pelissanne des hordes de touristes !

 

Quelle déception car cela est contraire à ce qui a été décidé en conseil municipal avant l’été 2020 ! est-ce une recherche d’économie ? les ambitions ont-elles été revues à la baisse ? Le centre-ville mérite beaucoup de moyens et donc d’investissement financier et humain.

 

Réponse de MLM : en cette période de vaches maigres, de crise sanitaire, il convient d’être prudent dans les dépenses. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps. Nous nous reverrons pour faire le bilan afin d’envisager l’évolution de ce poste et monter en puissance.

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Intervention de JL Daoust : fort de mon expérience en collectivité locale, je peux vous dire que chaque fois qu’un agent a été mis en gestion bicéphale ça s’est mal passé. Je doute de la réussite de ce projet avec une répartition à 60% (office du tourisme) et 40% (commune).

 

Réponse de MLM : on fera le point à la fin du 1er semestre 2021 et il pourra passer à 100% si nécessaire.

Réponse de E Donzel : invitation de P. Picard à participer aux travaux qui sont de 2 ordres : 1/ gérer la crise avec un plan défensif (aides financières, communication) pour sauver l’existant 2/ travail de fond pour relancer le commerce avec différents dispositifs d’appui de la Chambre de commerce et de la Métropole, projet qui ne produira ses effets que d’ici à la fin du mandat

 

NS20-Engagement de la commune dans la mise en place de la prime «mobilités durables»

Vote:POUR

 

NS21-Convention d’accompagnement au titre d’une démarche de prévention

Vote:POUR

 

 

NS22-Programmation de la fermeture de certains services municipaux

Vote:ABSTENTION

 

URBANISME

 

NS23-Avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial pour l’aménagement du site de la Petite Brûliere

Vote:CONTRE

 

NS24-Convention de mise à disposition des lots communaux 2c et 5 et conclusion d’une servitude de tréfonds et de passage sis chemin de la Petite Brûlière

Vote:CONTRE

 

NS25-Rétrocession à la commune des lots 4a 4b et 4c-rétrocession par la commune du lot 2c sis chemin de la Petite Brûlière.- Propriété de la SCI PELISSANNE VILLAGE et 3F SUD

Vote:CONTRE

 

NS26- cession parcelle bâtie communale cadastrée AC n° 179 (B)

Vote:POUR

 

EDUCATION/JEUNESSE

 

NS27-Modification du Règlement Intérieur du Multi-accueil «Arc en Ciel»

Vote:POUR

 

DIVERS

 

NS28-Création de la distinction honorifique de Citoyen d’Honneur de Pélissanne

Vote:POUR

Questions de JC Henry : Quels seront les critères retenus pour le choix de la personnalité honorée? Les élus ou personnalités d’opposition pourront-ils être éligibles?

 

Réponse de MLM : même fonctionnement que pour la Légion d’Honneur. Tout le monde peut proposer une personnalité à MLM. Les médailles seront attribuées rarement pour qu’elles gardent toute leur valeur symbolique. Il n’y aura pas de gestion politique de ces attributions.

 

MLM nous annonce la première personne qui va bénéficier de cette distinction ; ce sera Mr Teyssedre, ce samedi à la caserne des pompiers.

 

NS29-mise en place à Pélissanne d’une Charte des élus engagés pour un territoire en transition

Pas de vote.

 

Question de M Chevassu  : pourquoi ne pas avoir signé le Pacte pour la transition en pays salonais ?

Réponse : cette charte propose de travailler déjà sur Pélissanne, au quotidien elle peut être appliquée, beaucoup plus pratique…

Réponse de MLM : le Pacte pour la transition en pays salonais est un document fait pour les élections

 

Intervention de RP :

Si on peut se réjouir de cet engagement noble de la municipalité à travers l’instauration de cette Charte pour les élus, nous restons réservés quant à son effet sur les prises de décisions de la Majorité dans la gestion de la commune. Rien que sur la présentation de cette note de synthèse, nous ne  nous retrouvons pas dans les motivations affichées:

«moyen d’agir ensemble»:avec qui car personnellement, à part une réunion en catimini en septembre, plus rien… alors qu’il nous semble que nos propositions en la matière méritent le fait que l’on s’y attarde!

«développer notre territoire», un enjeu primordial: il ne nous semble pas que l’urbanisation- il n’y a qu’à voir le fleurissement des projets immobiliers à l’entrée ouest de la ville- rentre dans le projet «d’une ville durable, attentive et résiliente».

Nous craignons qu’avec cette Charte, la communication soit privilégiée au détriment de l’action. Pour preuve, beaucoup de mesurettes et peu d’actions ont été mises en place alors que le contexte social et économique s’y prête largement. Fait d’actualité : vous auriez pu commencer par offrir des paniers garnis avec des produits issus de nos producteurs locaux au lieu de passer par une centrale d’achat du sud ouest par ex. Nous vous proposons quelques quelques idées que vous pouvez aisément retrouver dans notre programme :

supprimer l’éclairage publique en milieu de soirée en temps de confinement pour faire des économies d’énergie

Sécurisation des pistes cyclable,

Création de jardins collectifs,

Centrale de prêt municipale ( bricothèque, repair’café).

Cette Charte, excusez- moi l’expression, c’est un peu l’arbre qui cache la forêt «de béton»!

Enfin, nous souhaiterions plutôt voter en CM des mesures fortes et concrètes dignes d’un maire ayant accepté la vice-présidence de la Transition écologique à la Métropole.

Mais pour cela, il aurait fallu commencer par signer la Charte pour la Transition écologique  que vous êtes le seul à ne pas avoir signé sur la vingtaine de Maire du pays salonais. A ce jour elle semble l’un des meilleurs outils à disposition des collectivités, réunissant tous les acteurs économiques, sociaux et institutionnels pour mettre en place des mesures concrètes et écoresponsables au profit de tous.

Nous souhaitons donc tous nos vœux de résilience, de solidarité, d’amélioration de la qualité de vie en 2021 pour notre commune qui en a tant besoin!

 

Réponse de MLM : critiquer le contenu du colis de Noël parce que composé de produits d’autres régions de France est “d’une bassesse”. Ce colis fait l’objet d’un marché public.

Réponse d’A Nicolas : l’engagement il est dans l’action ; la porte est toujours ouverte et M Vasquez peut venir proposer des actions.

 

QUESTIONS ÉCRITES DU GROUPE RÉUNIR PELISSANNE

 

1/La retransmission en vidéo des conseils municipaux est un engagement de tous les candidats aux dernières élections municipales.

La majorité a d’abord annoncé une mise en place de ce dispositif essentiel à la transparence du débat en septembre avant de se raviser et de proposer que ce soit reporté en 2021 (un budget ayant été affecté à ce poste)

  • Des devis ont-ils été demandés?
  • Est-ce que l’aspect technique a été validé?
  • Qu’en est-il du planning de déploiement?

Résumé de la réponse de M le Maire : un budget a été affecté à cet équipement et une subvention a été demandée au CD13. La configuration technique retenue est adaptée à la salle Marthe Reversat. Or en période de COVID, les réunions du conseil se font à la salle Malacrida pour une durée indéterminée.

 

2/Dans les pages roses du programme d’Ensemble vivons Pélissanne, il a été promis également d’instituer un conseil municipal des jeunes, afin de pouvoir développer l’aspect civique de nos jeunes pélissannais ou comme vous le dites de «  les accompagner vers l’apprentissage de la citoyenneté et du bien-vivre ensemble ».

  • Où en est la réflexion de la majorité à ce sujet ?
  • Quand compte-t-elle le mettre en pratique ?
  • Selon quelles modalités va-t-il s’organiser ?

Résumé de la réponse de M le Maire : réflexion en cours mais le COVID ralentit le processus de mise en place en empêchant notamment la réunion des protagonistes.

 

 

 

 

 

 

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