Hausse d’impôts, absence d’ouverture, rejet de l’amendement sur le 100% bio à la cantine, hausse du tarif de la restauration scolaire…

PELISSANNE – Conseil Municipal du 10 décembre 2020

Présents pour Réunir Pélissanne : Laurent Vasquez, Philippe Picar, Jean-Christophe Henry, Jean-Christpohe Corniglion.

Excusée : Arlette Turlure

PRÉALABLES

• le maire a annoncé la fermeture de l’espace JP Houlié en raison de malfaçons importantes sur les fondations du bâtiment Accueil de loisirs. Des solutions pour la restauration scolaire et l’accueil des enfants sont prévues d’ici aux vacances de Noël et un plan plus détaillé sera annoncé à la rentrée de janvier.
• nous avons demandé à faire une déclaration générale en introduction de ce conseil municipal, ce qui a été accepté par M le Maire. Nous souhaitions signifié à nouveau notre envie de participer aux séances de travail des pôles de compétence.

DECLARATION GENERALE DE RÉUNIR PELISSANNE

“9 mois se sont écoulés depuis l’élection municipale.

7 conseils municipaux.

Ce conseil est l’occasion de faire un bilan car il est symbolique à plus d’un titre :

• par les sujets qui sont à l’ordre du jour
• par la manière dont il a été préparé
• car il est l’aboutissement de ces 9 1ers mois, une gestation en définitive.

 

Très sincèrement pour le groupe Reunir Pelissanne, la grossesse a été compliquée et l’accouchement se fait dans la douleur.

Pourtant le couple était presque parfait et le “contrat” passé le 9 juin dans le bureau du maire séduisant :

• une majorité prête à l’ouverture
• une opposition prête à construire dans l’intérêt de Pelissanne.

 

qu’en est-il aujourd’hui ?

• on ne vit pas sous le même toit. C’est un fait. Si nous avons des places dans les commissions, aucune invitation à participer aux pôles de compétences (les groupes de travail comme MLM les a appelés le 9 juin). Et donc de fait pas de discussion sur le fond ou la forme des projets de la commune. On est souvent mis devant le fait accompli comme par exemple pour l’opération “Mon bon plan , mon commerçant”. Ce n’est pas très sain pour un couple.
• quand on est invité, et nous vous remercions, nous avons l’impression que c’est parce qu’il ne peut en être autrement dans notre République ou parce que la photo est plus sympa avec nous. Dans un couple, les photos c’est sympa, la sincérité c’est préférable.
• les promesses ne sont pas tenues et l’explication qui est fournie à la va-vite est évidemment peu convaincante. Transition écologique , où es-tu ? Plan Marshall pour le centre-ville quand arriveras-tu ? Transparence des décisions, fais-nous signe quand tu seras en oeuvre… etc
• on nous demande parfois de la patience, de la compréhension. Ce que nous acceptons comme par exemple quand M Descaves ne répond pas à nos questions orales en conseil municipal et nous promet une présentation détaillée des comptes 2019 dans une réunion ultérieure, chose qui n’a jamais été faite.

 

Alors pour tout dire, après 9 mois passés les uns à côté des autres (et donc pas les uns AVEC les autres), le groupe REUNIR PELISSANNE exprime sa déception, son inquiétude et sur certains points sa réprobation.

 

En ces temps de crise économique, sociale et culturelle, pendant ce conseil municipal, à notre grande surprise, la majorité va voter 4 décisions importantes :

• une augmentation des impôts alors que vous aviez dit et écrit ne pas le faire
• une hausse des tarifs de cantine sans service ou action supplémentaire
• la désignation d’un manager de centre-ville sans réflexion collective, sans prise de recul, sans moyen et finalement sans ambition
• une charte de l’élu qui se déclare écologiste alors que des engagements clairs et un projet pluriannuel pour Pelissanne sont indispensables.

 

Le mandat avait commencé par une erreur politique en entérinant le projet immobilier de l’Enclos Peller.

Avec les 4 décisions de ce soir, cela porte le nombre d’erreurs politiques à 5.

Ce qui fait beaucoup pour un début de mandat.

Pour le début d’une relation.”

 

Une discussion a ensuite débuté entre majorité et opposition. En substance, le message de Réunir Pelissanne a été entendu. La majorité a rappelé sa volonté de nous faire participer. De nouveaux contacts seront pris avec les adjoints.

 

 

29 NOTES DE SYNTHÈSE À L’ORDRE DU JOUR

 

NB : toutes les délibérations sont évidemment validées puisque Ensemble Vivons Pelissanne à une large majorité. Ne sont indiqués ci-dessous que les votes du groupe Réunir Pelissanne (POUR / CONTRE /ABSTENTION), les interventions des élus (question RP) et le résumé des discussions avec la majorité (réponse).

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

NS 1- Approbation de l’avenant  n°3 à la convention de gestion des eaux pluviales.

Vote: POUR

 

NS 2- Déclassement et désaffectations de biens communaux.

Vote:POUR

Question de JC Corniglion : Quel type de publicité sera faite pour cette vente?

Réponse : sur web-encheres.com

 

FINANCES

 

NS 3-Décision Modificative n°2-2020-Budget Principal

Vote:ABSTENTION

 

NS4-Procédure dérogatoire d’étalement de charges pour les dépenses liées à la gestion sanitaire COVID-19

Question de JG Chevassu (nous avions la même question) : quel est le montant des dépenses liées au COVID depuis mars 2020 ?

Réponse : au prochain CM, il sera présenté un état détaillé des dépenses liés au COVID. Mais à ce jour on peut estimer une perte de recettes à environ 300000€ et des dépenses à hauteur de 100000 EUROS

Vote:POUR

 

NS 5– Détermination des taux 2021 des impôts locaux

Une augmentation des Taxes Foncières est demandée par le Maire. Le taux passerait de 18.90%  à 21% (+11%) et de 52.64% à 54.94% pour le non-bati (+4%).

Vote: CONTRE

 

Résumé de l’intervention de JC Henry

augmenter de plus de 11%, le taux communal de la taxe foncière sur le bâti qui passerait de 18.9 à 21.0% alors que l’inflation 2019 n’a pas dépassé les 1.5% et que celle de 2020 est prévue dans le même ordre est un mauvais choix. D’autant que le candidat s’était exprimé contre une augmentation des impôts avant les élections…

Comment peut-on planifier, ce niveau conséquent de hausse, dans cette période très compliquée pour de nombreuses familles, et ceci d’autant plus si l’on assiste encore en 2021 à l’augmentation des bases locatives liées à cette taxe ? Ce serait la double peine pour les contribuables !

D’autant plus, que tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne, notamment ceux qui n’ont pas d’exonération de la taxe d’habitation à ce jour.

 

En tout cas, ces 11.11% de variation reviendrait à recouvrir en 2021 une somme d’environ 230000 euro de taxe supplémentaire, pour un budget primitif annoncé à 12 millions 160 mille, soit moins de 2% de ce même budget.

N’y aurait-il pas d’autres moyens de compenser cette somme sur d’autres lignes de dépenses et de recettes de la commune (ex bail emphytéotique sous-évalué, dépense de communication non primordiale, acte de servitude gratuite, Embauche d’un économe pour quand ? etc.).

 

Réponse de M le Maire (peu convaincante…) : cette augmentation n’est pas une grosse augmentation puisqu’on revient aux taux de 2009, qu’elle représente en moyenne 40 euro par foyer“ ; “ quand on fera le bilan, on verra que depuis 2009 nous sommes restés aux mêmes taux communaux” ; depuis 2015 l’évolution des recettes est négative et la commune ne peut plus se permettre de financer ces pertes sur fonds propres d’autant qu’un effet ciseau (moment où les dépenses deviennent plus importantes que les recettes) est attendu

 

NS 6-Subventions 2021 aux associations

Vote: POUR

Remarque de forme de JC Corniglion : Nous prenons acte et sommes heureux du soutien de la commune envers le tissu associatif.Cependant si dans les prochains tableaux il pouvait être annoncé le % de variation par rapport à l’année précédente, cela donnerait beaucoup plus de lisibilité.

 

NS 7-Budget Primitif 2021 -budget Principal de la commune.

Vote : ABSTENTION

 

 Remarque : nous aurions voulu voir la colonne 2020 d’autant que c’est un usage bien établi en comptabilité

 

NS8-Approbation de la convention d’objectifs avec le Comité d’Oeuvres Sociales de Pélissanne.

Vote: POUR

 

NS 9- augmentation des tarifs applicables à la restauration scolaire et municipale.

Vote:CONTRE avec proposition d’un amendement qui a été rejeté

 

Intervention orale de Laurent Vasquez :

Tout un symbole:l’adjoint aux Finances présente cette note de service concernant l’augmentation des tarifs pour la restauration scolaire et municipale. Nous aurions préféré que ce soit l’élue à la Transition Écologique qui puisse nous expliquer que cette hausse était due à une politique ambitieuse et volontariste afin qu’à moyen terme tous les pélissannais, petits et grands, puissent bénéficier d’une alimentation bio et ou locale,c’est à dire saine et économiquement vertueuse.

 

Compte tenu des arguments avancés qui nous paraissent ni légitimes (soi-disant surcoût du bio), ni justes et encore moins équitables – très malvenu d’imposer cette hausse aux pélissannais dans un contexte social très délicat-, nous voterons CONTRE cette augmentation. Malheureusement à Pélissanne, la cantine 100% bio n’est pas pour demain

Quand on augmente les tarifs de la cantine sans offrir de services supplémentaires c’est que l’on cherche des recettes budgétaires supplémentaires. Cette mesure  a juste le mérite, une fois de plus,  de mettre en lumière vos difficultés de trésorerie et de gestion.

Bon an mal an la commune de Pélissanne génère 1 million d’euros d’excédent en fonctionnement. Ne peut-elle pas consacrer quelques petits % en plus à ce service public essentiel qu’est la restauration scolaire?N’y a t il d’autres moyens de récupérer de l’argent? Nous vous donnons quelques pistes:

• Restructurer l’organisation de la restauration collective en commençant par des achats raisonnés avec de nouveaux fournisseurs et plus de produits bruts.
• Plus de repas végétariens.
• Diminuer le gaspillage alimentaire par un système de plateau unique ou d’îlots en libre service.Et augmenter le tri des déchets qui peuvent être valorisés.
• Si nécessaire proposer des formations aux équipes de cuisine (cf Mouans- Sartoux qui accueille des délégations pour expliquer et partager son programme «cantine 100%bio».

Donc NON, manger bio et local ne coûte pas plus cher et NON la loi Egalim n’est pas une contrainte coûteuse pour la ville.

On sait même, après de nombreuses études, que cela finit par rapporter car manger bien et bon, c’est se donner les moyens d’accueillir plus d’enfants à la cantine et donc d’augmenter les recettes de la ville.

 

AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE GROUPE REUNIR PELISSANNE

NS n°9  Fixation des tarifs applicables à la restauration scolaire et municipale

 

Après le 6e alinéa de la note de synthèse présentée au conseil municipal :

• suppression de tout le texte qui suit jusqu’à “Il est demandé au Conseil Municipal : (…)”
• insertion du texte suivant :

—————————————————————————————————–

(…)

Pelissanne considère qu’il est nécessaire d’offrir aux citoyens en croissance une alimentation de qualité, accessible à tous.

Elle admet aussi que la restauration scolaire est également un outil important de vitalisation économique locale et qu’elle permet aux enfants d’adopter dès le plus jeune âge des règles pour une alimentation variée, équilibrée, saine et durable, ce qui passe notamment par la mise en place de menus 100% bio et locaux.

 

Mais la commune constate les effets négatifs et déstabilisants que provoque et que va provoquer l’épidémie de COVID-19 dans les domaines sociaux, culturels et économiques.

 

Il est donc proposé de maintenir la tarification à la restauration scolaire et municipale au niveau de 2020.

 

Il est demandé d’acter que dès 2021, une réflexion sera engagée avec les pôles de compétences compétents afin de :

• pouvoir proposer aux destinataires de ce service des menus 100% bio et locaux d’ici à 2026
• étudier une évolution de la tarification qui sera justifiée par l’augmentation du niveau de qualité de l’alimentation proposée et tenant compte des actions visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, réorienter la politique d’achat vers des produits locaux et contribuer à la formation du personnel.

 

• INSÉRER GRILLE TARIFAIRE identique à 2020 – (…)

AMENDEMENT REJETE par tous les membres du groupe de la majorité.

 

NS 10-Tarifs municipaux de mise en fourrière des animaux errants

Vote:POUR

 

NS11-Soutien économique Covid-19 (marché dominical)

Vote:POUR

 

NS12-Exonération des cotisations pour les élèves de l’école de musique municipale.

Vote:POUR

 

TECHNIQUE

 

NS13-Autorisation du lancement de programme de construction pour la construction du Complexe Omnisports Évolutif Couvert (COSEC)-Concours de maîtrise d’œuvre restreint

Vote:POUR.

 

NS14-Election commission d’Appel d’Offres et d’ Attribution pour la construction du COSEC

Laurent VASQUEZ et Jean-Christophe CORNIGLION sont désignés en plus des membres de la majorité

Vote:POUR

 

NS15- désignation des membres du jury de concours pour le COSEC et commission de Jury de concours.

Vote:POUR

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

NS16-Détermination ratios promus/promouvables- Avancement de grade

Vote:POUR

 

NS17- Modification du tableau des effectifs

Vote:POUR

 

NS18-Mode de rémunération de certains emplois vacataires

Vote:POUR

 

NS19-Modification de l’emploi de manager de centre-ville : passage d’un emploi à temps complet à une emploi à 40% en complément de service de la direction de l’office du tourisme.

Vote:CONTRE

Résumé de l’intervention de P. PICARD

dans les pages jaunes du programme de la majorité consacrées au Commerce, à l’économie et à l’emploi, vous indiquiez vouloir créer une maison du commerce , de l’économie et de l’emploi animée par un manager

 

en conseil municipal de juin 2020 nous nous réjouissions de l’embauche du manager de cv à temps complet

 

Nous avions posé une question à M Donzel sur les modalités de recrutement  : il avait été répondu en substance qu’il se ferait dans un cadre normal, c’est à dire pas en interne car le profil n’existe pas forcément à ce jour et que sur ce sujet fondamental pour Pelissanne, il était nécessaire d’aller chercher des compétences spécifiques à cette problématique de redynamisation de centre-ville

 

aujourd’hui, vous proposez moins que la moitié d’un emploi destiné à cette tâche en proposant de compléter le temps de travail du futur directeur de l’office du tourisme du massif des Costes en le justifiant notamment par le fait que ce type d’emploi à plein temps se retrouve plutôt dans des communes plus importantes et que l’hypothétique Rocher Mistral va faire débouler à Pelissanne des hordes de touristes !

 

Quelle déception car cela est contraire à ce qui a été décidé en conseil municipal avant l’été 2020 ! est-ce une recherche d’économie ? les ambitions ont-elles été revues à la baisse ? Le centre-ville mérite beaucoup de moyens et donc d’investissement financier et humain.

 

Réponse de MLM : en cette période de vaches maigres, de crise sanitaire, il convient d’être prudent dans les dépenses. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps. Nous nous reverrons pour faire le bilan afin d’envisager l’évolution de ce poste et monter en puissance.

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Intervention de JL Daoust : fort de mon expérience en collectivité locale, je peux vous dire que chaque fois qu’un agent a été mis en gestion bicéphale ça s’est mal passé. Je doute de la réussite de ce projet avec une répartition à 60% (office du tourisme) et 40% (commune).

 

Réponse de MLM : on fera le point à la fin du 1er semestre 2021 et il pourra passer à 100% si nécessaire.

Réponse de E Donzel : invitation de P. Picard à participer aux travaux qui sont de 2 ordres : 1/ gérer la crise avec un plan défensif (aides financières, communication) pour sauver l’existant 2/ travail de fond pour relancer le commerce avec différents dispositifs d’appui de la Chambre de commerce et de la Métropole, projet qui ne produira ses effets que d’ici à la fin du mandat

 

NS20-Engagement de la commune dans la mise en place de la prime «mobilités durables»

Vote:POUR

 

NS21-Convention d’accompagnement au titre d’une démarche de prévention

Vote:POUR

 

 

NS22-Programmation de la fermeture de certains services municipaux

Vote:ABSTENTION

 

URBANISME

 

NS23-Avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial pour l’aménagement du site de la Petite Brûliere

Vote:CONTRE

 

NS24-Convention de mise à disposition des lots communaux 2c et 5 et conclusion d’une servitude de tréfonds et de passage sis chemin de la Petite Brûlière

Vote:CONTRE

 

NS25-Rétrocession à la commune des lots 4a 4b et 4c-rétrocession par la commune du lot 2c sis chemin de la Petite Brûlière.- Propriété de la SCI PELISSANNE VILLAGE et 3F SUD

Vote:CONTRE

 

NS26- cession parcelle bâtie communale cadastrée AC n° 179 (B)

Vote:POUR

 

EDUCATION/JEUNESSE

 

NS27-Modification du Règlement Intérieur du Multi-accueil «Arc en Ciel»

Vote:POUR

 

DIVERS

 

NS28-Création de la distinction honorifique de Citoyen d’Honneur de Pélissanne

Vote:POUR

Questions de JC Henry : Quels seront les critères retenus pour le choix de la personnalité honorée? Les élus ou personnalités d’opposition pourront-ils être éligibles?

 

Réponse de MLM : même fonctionnement que pour la Légion d’Honneur. Tout le monde peut proposer une personnalité à MLM. Les médailles seront attribuées rarement pour qu’elles gardent toute leur valeur symbolique. Il n’y aura pas de gestion politique de ces attributions.

 

MLM nous annonce la première personne qui va bénéficier de cette distinction ; ce sera Mr Teyssedre, ce samedi à la caserne des pompiers.

 

NS29-mise en place à Pélissanne d’une Charte des élus engagés pour un territoire en transition

Pas de vote.

 

Question de M Chevassu  : pourquoi ne pas avoir signé le Pacte pour la transition en pays salonais ?

Réponse : cette charte propose de travailler déjà sur Pélissanne, au quotidien elle peut être appliquée, beaucoup plus pratique…

Réponse de MLM : le Pacte pour la transition en pays salonais est un document fait pour les élections

 

Intervention de RP :

Si on peut se réjouir de cet engagement noble de la municipalité à travers l’instauration de cette Charte pour les élus, nous restons réservés quant à son effet sur les prises de décisions de la Majorité dans la gestion de la commune. Rien que sur la présentation de cette note de synthèse, nous ne  nous retrouvons pas dans les motivations affichées:

«moyen d’agir ensemble»:avec qui car personnellement, à part une réunion en catimini en septembre, plus rien… alors qu’il nous semble que nos propositions en la matière méritent le fait que l’on s’y attarde!

«développer notre territoire», un enjeu primordial: il ne nous semble pas que l’urbanisation- il n’y a qu’à voir le fleurissement des projets immobiliers à l’entrée ouest de la ville- rentre dans le projet «d’une ville durable, attentive et résiliente».

Nous craignons qu’avec cette Charte, la communication soit privilégiée au détriment de l’action. Pour preuve, beaucoup de mesurettes et peu d’actions ont été mises en place alors que le contexte social et économique s’y prête largement. Fait d’actualité : vous auriez pu commencer par offrir des paniers garnis avec des produits issus de nos producteurs locaux au lieu de passer par une centrale d’achat du sud ouest par ex. Nous vous proposons quelques quelques idées que vous pouvez aisément retrouver dans notre programme :

supprimer l’éclairage publique en milieu de soirée en temps de confinement pour faire des économies d’énergie

Sécurisation des pistes cyclable,

Création de jardins collectifs,

Centrale de prêt municipale ( bricothèque, repair’café).

Cette Charte, excusez- moi l’expression, c’est un peu l’arbre qui cache la forêt «de béton»!

Enfin, nous souhaiterions plutôt voter en CM des mesures fortes et concrètes dignes d’un maire ayant accepté la vice-présidence de la Transition écologique à la Métropole.

Mais pour cela, il aurait fallu commencer par signer la Charte pour la Transition écologique  que vous êtes le seul à ne pas avoir signé sur la vingtaine de Maire du pays salonais. A ce jour elle semble l’un des meilleurs outils à disposition des collectivités, réunissant tous les acteurs économiques, sociaux et institutionnels pour mettre en place des mesures concrètes et écoresponsables au profit de tous.

Nous souhaitons donc tous nos vœux de résilience, de solidarité, d’amélioration de la qualité de vie en 2021 pour notre commune qui en a tant besoin!

 

Réponse de MLM : critiquer le contenu du colis de Noël parce que composé de produits d’autres régions de France est “d’une bassesse”. Ce colis fait l’objet d’un marché public.

Réponse d’A Nicolas : l’engagement il est dans l’action ; la porte est toujours ouverte et M Vasquez peut venir proposer des actions.

 

QUESTIONS ÉCRITES DU GROUPE RÉUNIR PELISSANNE

 

1/La retransmission en vidéo des conseils municipaux est un engagement de tous les candidats aux dernières élections municipales.

La majorité a d’abord annoncé une mise en place de ce dispositif essentiel à la transparence du débat en septembre avant de se raviser et de proposer que ce soit reporté en 2021 (un budget ayant été affecté à ce poste)

• Des devis ont-ils été demandés?
• Est-ce que l’aspect technique a été validé?
• Qu’en est-il du planning de déploiement?

Résumé de la réponse de M le Maire : un budget a été affecté à cet équipement et une subvention a été demandée au CD13. La configuration technique retenue est adaptée à la salle Marthe Reversat. Or en période de COVID, les réunions du conseil se font à la salle Malacrida pour une durée indéterminée.

 

2/Dans les pages roses du programme d’Ensemble vivons Pélissanne, il a été promis également d’instituer un conseil municipal des jeunes, afin de pouvoir développer l’aspect civique de nos jeunes pélissannais ou comme vous le dites de «  les accompagner vers l’apprentissage de la citoyenneté et du bien-vivre ensemble ».

• Où en est la réflexion de la majorité à ce sujet ?
• Quand compte-t-elle le mettre en pratique ?
• Selon quelles modalités va-t-il s’organiser ?

Résumé de la réponse de M le Maire : réflexion en cours mais le COVID ralentit le processus de mise en place en empêchant notamment la réunion des protagonistes.